Où circuler avec les gyropodes, trottinettes électriques et autres appareils de mobilité ?

Gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroue), hoverboards


De plus en plus de nouveaux engins de déplacement personnel (EDP), comme les gyropodes, les trottinettes électriques, les mono-roues électriques (gyroroues), les hoverboards… apparaissent sur les chaussées et les trottoirs. Leur développement est récent ET c'est pourquoi leur utilisation n'est encore régie par aucun texte.

 

Où ces appareils équipés d'un moteur, peuvent-ils circuler ? Quelles sont les précautions à prendre avant de les utiliser ?

 

Dans l'attente d'une règlementation spécifique, l'Institut National de la Consommation fait le point sur le cadre juridique actuellement applicable (en octobre 2017).

 

1 - Une qualification juridique incertaine

2 - Ont-ils le droit de circuler sur la route ?

3 - Ont-ils le droit de circuler sur les trottoirs ?

4 - Ont-ils le droit de circuler dans une zone piétonne ?

5 - Ont-ils le droit de circuler sur les pistes cyclables ?

6 - Faut-il souscrire une assurance spécifique ?

7 - Faut-il porter un casque ou un équipement spécifique ?

8 - Une règlementation spécifique est-elle à venir ?

9 - Quid des engins sans moteur comme les rollers, trottinettes, skateboard ?

 

 

 

1 -  Une qualification juridique incertaine

Pour le code de la route : Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails (article L. 110-1, du code de la route).
 

Le code des assurances soumet à l'obligation d'assurance tout véhicule terrestre à moteur : "...c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée… (article L. 211-1 al 1 du code des assurances).
Le code des assurances ne fait aucune référence au mode de propulsion, tous les types de moteur sont visés : moteur à explosion, gaz, électrique…
Aucune mention sur le lieu de circulation (trottoir, chaussées...), ni sur la présence d’un siège ou non pour le conducteur.
 

La directive 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues s’applique à tous les véhicules destinés à circuler sur la route mais pas aux véhicules dont la vitesse ne dépasse pas par construction 6 km/h, aux véhicules destinés à être conduits par un piéton, aux véhicules destinés à être utilisés par les handicapés physiques, aux véhicules destinés aux compétitions sur route ou tout terrain, aux véhicules à pédalage assisté…). La directive ne régit pas les conditions de circulation.

 

 

2 - Ont-ils le droit de circuler sur la route ?

NON

Selon le code de la route : les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques. Or, ces nouveaux engins motorisés ne font pas l'objet d'une réception administrative.

Par ailleurs, le code de la route interdit aux véhicules non soumis à réception et pouvant excéder 25 km/h de circuler sur les voies ouvertes à la circulation (article L. 321-1-1 du code de la route).

« Le fait de circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’une contravention de 5ème classe…. Ces véhicules qui peuvent excéder 25 km/heure (par construction) sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret….Ces véhicules ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique… (et donc pas sur la voie publique)…. Leurs propriétaires doivent veiller à être assurés pour les dommages matériels et corporels qu’ils peuvent causer à autrui…. ».

 

 

3 - Ont-ils le droit de circuler sur les trottoirs ?

NON, en principe.

Mais il semble qu’une certaine tolérance des forces de l’ordre à leur égard soit pour l’instant de mise. En tout état de cause, les règles de bon sens doivent s’appliquer pour ne pas gêner les piétons. Ainsi, ils doivent circuler à l’allure du pas (que l’on estime à 6km/h).

 

A propos des trottoirs, l’article R. 412-34 du code de la route dispose :

« I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

I bis. - Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons. »

Les utilisateurs de rollers, trotinettes ou skateboards, c'est à dire des engins sans moteurs sont considérés comme des piétons. Ils ne doivent pas circuler sur la route mais sur les trottoirs en respectant les règles du code de la route.

 

À noter  Les associations de piétons s’opposent à cette tolérance.

 

 Le maire peut en restreindre formellement l’utilisation, dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation routière qui lui sont dévolus. (article L. 411-1 du code de la route). C'est le cas de certaines grandes villes qui interdisent leur utilisation dans les centre-villes.

 

 

4 - Ont-ils le droit de circuler dans une zone piétonne ?

NON, en principe.

Mais il semble qu’une certaine tolérance des forces de l’ordre à leur égard soit pour l’instant de mise. Les règles de bon sens doivent s’appliquer pour ne pas gêner les piétons. En tout état de cause, les règles de bon sens doivent s’appliquer pour ne pas gêner les piétons. Ainsi, ils doivent circuler à l’allure du pas (que l’on estime à 6km/h).

 

A propos des zones piétonnes, l’article R. 110-2 du code de la route dispose : … seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci.

L’aire piétonne est un espace public dont l’usage est dédié aux piétons.

Selon l’article R. 431-9 al 4 du code de la route : … les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons

 

 

5 - Ont-ils le droit de circuler sur les pistes cyclables ?

NON, en principe.

Selon l’article R.110-2 du code de la route, la piste cyclable est exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues. Et l’article R. 311-1, 6-10 et 6-11 du code de la route définit le cycle comme étant :

 

  • Un véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles. 
  • Un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.  (cycle à pédalage assisté).

À noter  Un vélo électrique dont l’assistance ne se coupe pas au-dessus de 27,5 km/h (25 km/h + tolérance de 10%) doit être immatriculé et homologué par le fabricant.

 

Ces engins ne répondent pas à la définition du cycle et ne peuvent donc pas, en principe, circuler sur les pistes cyclables.

 

 

6 - Faut-il souscrire une assurance spécifique ?

La responsabilité civile de l’utilisateur de ces engins motorisés peut être engagée en cas de dommages causés à autrui. La question de l’assurance est donc très importante, mais en l’absence d’une qualification clairement définie, la réponse des assureurs, sur le type d’assurance à souscrire est variable. Si l’on retient la qualification de véhicules terrestres à moteur, ces engins motorisés seraient donc, en principe, soumis à l’obligation d’assurance automobile. Mais pour certains assureurs, la garantie responsabilité civile des contrats multirisque-habitation pourrait éventuellement couvrir l’utilisateur pour les dommages causés à autrui, à condition que le contrat n’exclue pas ce type d’engins ou d’une façon plus générale les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur. Il faut bien relire ses contrats d’assurance et il est plus prudent d’interroger son assureur au préalable.

 

 

7 - Faut-il porter un casque ou un équipement spécifique ?

Aucun texte ne l’impose. Mais il est plus prudent de se protéger.

 

 

8 - Une règlementation spécifique est-elle à venir ?

OUI, probablement.

 

À noter  Les affirmations des constructeurs de ce type d’appareils ne sont pas toujours juridiquement fondées. Ainsi, la société Segway revendique le droit de l’utiliser sur les trottoirs en invoquant une réponse de la Commission européenne.

 

En effet, la Commission européenne a été saisie, à deux reprises sur ces modes de déplacement, mais a décidé de laisser aux états membres le soin de réglementer cette question. Elle a rappelé que ces engins ne sont pas soumis aux directives relatives à la réception des véhicules à moteur, mais ne s’est pas prononcée sur leurs conditions de circulation.

 

Le 12 juin 2003 : après avoir rappelé que les directives relatives à la réception des véhicules à moteur s’appliquent aux véhicules prévus pour circuler sur la voie publique, ce qui n’est pas le cas du Segway que son fabricant destine à la circulation sur le trottoir et autres zones piétonnes…, la Commission estime que les mesures règlementaires de ce mode de déplacement, sur de très courtes distances, relèvent plutôt du niveau local et national.

 

Le 29 octobre 2012 : La Commission a rappelé qu’il n’existait qu’un seul constructeur de véhicules (à l’époque de la rédaction de la réponse) et qu’il n’est pas souhaitable de prévoir une règlementation pour un seul produit avec le risque d’entraver le progrès et d’avoir un effet négatif sur la concurrence.

 

En France, une réponse parlementaire publiée au JO du 17/02/2009, (question n° 34656) rappelle que la définition juridique des deux roues à propulsion électrique n’est pas encore stabilisée. Ces véhicules ne sont pas des cycles ni des vélos à assistance électrique. Ce ne sont pas non plus des véhicules.  Ils sont assimilés en droit interne aux  piétons et doivent respecter les dispositions du code de la route relatives au piéton. Le parlementaire conclut qu’au cours de l’année 2009, cette thématique serait étudiée….

 

Plus récemment des parlementaires ont interpellé le gouvernement sur les mesures envisagées pour assurer la sécurité des utilisateurs des gyropodes et des piétons qu’ils rencontrent  (question n°97951 et question n°102311), mais aucune réponse n'a été apportée du fait du changement de législature.

 

 

9 - Quid des engins sans moteur comme les rollers, trottinettes, skateboard ?

Les engins sans moteur : rollers et trottinettes, skateboard… ne sont pas mentionnés par le code de la route,  mais on considère que leurs utilisateurs sont assimilés à des piétons (service-public.fr). Ils ne doivent pas circuler sur la route et doivent circuler sur un trottoir en respectant une obligation de bon sens et de prudence (allure au pas, ne pas gêner les piétons). Par ailleurs, comme les piétons, ils doivent respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés.

 

Bon à savoir  Les infractions au code de la route relatives à la circulation des piétons relèvent de la contravention de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €. (article R. 412-43 du code de la route, articles R. 49 et R. 49-7 du code de procédure pénale).

 

À noter Les utilisateurs dont le comportement met délibérément en danger la vie d’autrui risquent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.(article 223-1 du code pénal).

 

 

Françoise HEBERT-WIMART,
Juriste à l'Institut national de la consommation

 

 

 

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