Comprendre l'individualisation des frais de chauffage avec la CGL


L’individualisation de ces frais consiste à faire payer à chaque utilisateur d’une chaudière collective, le chauffage utilisé pour sa consommation personnelle, réelle.



Tous les bâtiments collectifs chauffés collectivement et dont les usagers peuvent moduler la température dans leur logement sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage.

 

Cependant, la réglementation ne s’applique pas si la mise en conformité de l’immeuble est impossible techniquement ou si elle entraîne un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage.

 

Pour pouvoir comptabiliser ce que chaque occupant consomme, il est nécessaire d’installer des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur consommée. Selon la configuration de l’installation de chauffage du bâtiment, il peut s’agir de répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou de compteurs d’énergie thermique installés à l’entrée des logements.

 

Attention, le choix du mode de comptage dépend des caractéristiques techniques de l’installation de chauffage afin que le système soit fiable.

 

Les immeubles seront équipés progressivement avec une priorité donnée aux bâtiments les plus énergivores. Un échelonnement est prévu entre le 31 mars 2017 et le 31 décembre 2019, en fonction d’une évaluation des consommations actuelles de l’immeuble effectuée à l’initiative du syndicat des copropriétaires ou du propriétaire de l’immeuble.

 

Ainsi, dans chaque immeuble concerné, un calcul de la consommation moyenne du chauffage sur 3 ans doit être fait. En fonction du résultat, la réglementation prévoit des seuils et l’individualisation des frais de chauffage devra être réalisée sans délai, si les consommations sont excessives ou plus tard, si les évaluations sont correctes.

Consomag
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