Automobile : bonus malus écologique
Une émission préparée avec la CNAFC ( www.afc-france.org) et diffusée en Juin 2010.
Commentaire: Aujourd’hui dans Consomag, les bonus et malus automobile.
Commentaire: Depuis janvier 2008 un bonus malus écologique a été instauré pour les voitures neuves. Le but est de dissuader les consommateurs d’acheter des véhicules polluants. Mais certaines catégories de véhicules dits « familiaux » bénéficient d’un malus allégé. Comment ça marche ?
Interview : Daniel Kopaczewski – Ministère du Développement Durable
Quand vous achetez un véhicule très polluant c’est-à-dire un véhicule dont les émissions de CO2 sont supérieures à 155 g/km, vous devez vous acquitter d’une taxe qui est proportionnelle aux émissions de CO2 du véhicule. Cette taxe va de 200 à 2600 euros. A l’inverse, les véhicules propres peuvent bénéficier d’un bonus qui aujourd’hui est de 100 à 5000 €uros.
Commentaire : Certaines voitures familiales émettent plus de 155g de CO2 par km. Mais la plupart des constructeurs proposent aujourd’hui des modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures à ce seuil. Pour les familles nombreuses qui optent néanmoins pour un véhicule familial avec un malus, son remboursement partiel est possible.
Interview : Maria Hildingsson - CNAFC
C’est à partir du troisième enfant à charge que les familles bénéficient de cette aide et uniquement pour un véhicule neuf. Elle n’est valable que pour un seul véhicule de 5 places et plus par famille. Cette réduction n’est pas automatique, vous devez d’abord vous acquitter de la taxe lors de l’achat du véhicule et ensuite faire la demande de remboursement auprès de votre centre d’impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d’imposition. Le détail des pièces à fournir et le formulaire à remplir sont disponibles auprès de votre centre ou sur le site internet : impots.gouv.fr. Le remboursement auquel vous avez droit, selon le nombre d’enfants et taux d’émissions de cO2 de votre véhicule, sera ensuite effectué par virement bancaire.
N’oubliez pas :
* Le malus écologique est une taxe sur les véhicules neufs polluants
* Les familles nombreuses peuvent demander un remboursement partiel de ce malus.
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