Les troubles de voisinage : que faire ?
Une émission préparée avec la CNAFAL ( www.cnafal.org) et diffusée en Juillet 2010.
Commentaire: Aujourd’hui Consomag s’intéresse aux troubles de voisinage.
Commentaire: En ville comme à la campagne, les troubles de voisinages peuvent réellement perturber la vie quotidienne. Face aux excès et aux comportements abusifs, la réglementation concernant le bruit s’applique. Explications.
Interview : Frédéric Polacsek - CNAFAL
La réglementation en matière de bruits de voisinage est très précise. D’abord, c’est de jour comme de nuit. Ce sont des bruits prolongés et très forts. On prendra comme exemple, un aboiement de chien, une tondeuse à gazon… On pourra également parler d’une musique très forte. On peut, bien entendu, soit saisir le maire de la commune, soit la Police afin que soit constaté ce genre d’infraction. Dés lors qu’il y a un constat de police ou de gendarmerie, le tribunal peut infliger une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Commentaire : Attention aux talons sur le parquet, au volume de la chaîne Hi-fi ou au bricolage trop matinal qui peuvent déranger le voisinage. Contrairement aux idées reçues, faire la fête toute la nuit, une fois par an n’est pas un droit. Gêner ses voisins n’est pas autorisé par la loi, même à titre exceptionnel.
Interview : Virginie Potiron - INC
Il ne faut pas attendre d’être exaspéré par son voisin pour aller le rencontrer et lui faire prendre conscience de la gêne ressentie. Si cette première prise de contact reste sans effet, le mieux est de lui écrire par lette simple puis, ensuite, par recommandé. Ces documents constitueront les premières pièces de votre dossier en cas de procédure ultérieure. Si vous êtes locataire, contactez votre propriétaire, il doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la tranquillité du logement à son locataire. Enfin, vous pouvez contacter un conciliateur de justice qui vous aidera à trouver une solution amiable et satisfaisante pour les deux parties. En cas d’échec de vos démarches amiables, sachez que vous avez la possibilité de porter plainte ou de saisir le juge civil.
N’oubliez pas :
* En cas de trouble de voisinage, commencez par prendre contact avec votre voisin avant d’être exaspéré.
* Vous pouvez faire appel à un conciliateur pour régler le litige à l’amiable.
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TROUBLE DE VOISINAGE