Charges locatives : la régularisation annuelle.
Une émission préparée avec l’AFOC (www.afoc.net.fr) et diffusée en Janvier 2010.
Commentaire : Aujourd’hui dans Consomag, la régularisation des charges locatives.
Commentaire : Véronique est locataire depuis 10 ans dans le même appartement. Elle paie tous les mois un loyer ainsi qu’une somme additionnelle de provisions de charge pour l’entretien et le bon fonctionnement de son immeuble. Mais il y a quelques mois, elle s’est aperçue qu’elle avait payé bien plus que le montant dû.
Véronique – la consommatrice : En discutant avec une de mes voisines, je me suis aperçue que je payais 70 euros de charges par mois alors qu’en réalité j’aurais dû n’en payer que 35. Donc, j’ai contacté mon propriétaire, on a fait un réajustement du montant des charges réelles et il m’a remboursé la différence.
Commentaire : Le propriétaire de Véronique a procédé à ce que l’on appelle la régularisation des charges. C’est obligatoire chaque année.
Martine Rullier – Adil 75 : Il existe deux modes de paiement des charges locatives. C’est le propriétaire qui en décide. Elles peuvent être payées sous forme de provision. C’est le mode le plus courant. Ou alors le propriétaire peut en exiger le paiement en une seule fois à la fin de l’année en fonction des charges réelles. Pour la méthode de provisions, le locataire paie mensuellement une provision qui est réajustée en plus ou en moins à la fin de l’année en fonction des dépenses.
Commentaire : En effet, les sommes payées chaque mois en plus du loyer ne sont qu’un acompte sur les charges.
Hervé Mondange – AFOC : Trop nombreux sont encore les locataires qui paient indéfiniment des provisions sur charges sans jamais voir venir de régularisation. Le risque pour eux est d’avoir à payer une somme importante du jour au lendemain. Rappelons en effet que le propriétaire peut effectuer ces régularisations sur un délai de cinq ans. C’est pourquoi nous conseillons au locataire de réclamer auprès des propriétaires négligents cette régularisation annuelle. Enfin, une fois cette régularisation arrivée, le locataire dispose d’un délai d’un mois pour demander à voir les justificatifs.
N’oubliez pas : 
- Les provisions de charges sont une estimation.
- Votre propriétaire doit régulariser les charges chaque année.
- La régularisation peut remonter sur une période de 5 ans.

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