Le juge de proximité
Une émission préparée avec l'ALLDC et diffusée en Mars 2009

Commentaire 
Aujourd’hui Consomag vous explique le rôle du juge de proximité.

Commentaire
Les juges de proximité ont été mis en place en 2003 principalement pour régler les litiges de la vie quotidienne. Que jugent-ils ? Quel est leur rôle ? Explications.

Interview : Maître Jérôme Cayrol – Ordre des Avocats
Le juge de proximité est un juge non professionnel qui juge seul les litiges. Ce sont des litiges dont l’enjeu est de moins de 4000 euros, qui peuvent être du droit de la consommation, la restitution de dépôt de garantie en matière de baux d’habitation par exemple. Tout juge doit essayer de trouver un accord entre les parties.

Commentaire :
En cas d’échec de la conciliation, le juge de proximité tranchera et rendra son jugement. Mais comment le saisir ? Voici une des procédures possibles

Interview : Nadège Sanguero – Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
Vous pouvez saisir le juge de proximité par l’intermédiaire d’une déclaration au greffe. Elle se fait par le biais d’un formulaire que vous trouver au secrétariat du greffe de la juridiction de proximité, c’est-à-dire au tribunal d’instance.

Commentaire :
Vous pouvez également télécharger directement ce formulaire sur le site du Ministère de la Justice à l’adresse vos-droits.justice.gouv.fr

Interview : Nadège Sanguero – Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
Le Tribunal compétent est la plupart du temps celui du domicile ou du siège social de votre adversaire.

Bon à savoir : Devant le juge de proximité, il est possible de se défendre soi-même ou de se faire assister ou représenter par un avocat ou une personne de sa famille. S’il s’agit de votre oncle, par exemple, il devra être muni d’un pouvoir signé de votre main.

Retrouvez Consomag sur www.conso.net, une émission préparée avec l’Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs.
www.leolagrange-conso.org