N°321. Les formalités aux frontières Internet Enquête réalisée avec l’INC diffusée en Juillet 2008 Aujourd’hui Consomag spécial « les droits du voyageur », fait le point sur les formalités aux frontières. Une émission préparée à l’occasion des 40 ans de l’union douanière. Yohann, 27 ans voyage souvent. Récemment il a entendu parler dans l’actualité qu’il existait des formalités douanières pour simplifier son passage en douane. Entre autres, il aimerait savoir s’il existe un formulaire dédié au transport d’objet de valeur. Michel Horn – chef divisionnaire Roissy-Charles de Gaulle Monsieur Bonjour. Yohann : Je viens vous voir pour un renseignement en fait. Je suis en possession d’un caméscope et je voudrais savoir s’il faut le déclarer pour voyager Douanier : Écoutez ce que l’on peut faire…Vous l’avez acheté en France ? Yohann : Oui Douanier Bien vous avez la facture avec vous ? Yohann : Oui absolument Douanier Vous avez le caméscope ? Yohann : Oui. Douanier La formalité la plus simple c’est l’établissement d’une carte de libre circulation Cette carte peut-être établie dans n’importe quel bureau des douanes : en ville, en gare ou à l’aéroport. Elle est nominative, gratuite et valable 10 ans. Pierre Sabatier – Inspecteur régional des douanes La carte de libre circulation est un passeport pour les objets personnels transportés par les personnes tels que l’appareil photo, l’ordinateur personnel, les instruments de musique si on veut partir avec son instrument de musique, les objets de collection éventuellement les bijoux et les pierres précieuses si elles sont spécifiquement identifiables et comme étant vraiment un objet personnel et pas un objet de commerce. La carte de libre circulation n’est pas un document obligatoire, mais elle est fortement conseillée aux globe-trotters. Pour la réaliser, vous devez être en possession de l’appareil à déclarer et de sa facture. Michel Horn – chef divisionnaire Roissy-Charles de Gaulle Donc chaque fois que vous circulez vous présentez cette carte et comme ça vous ne serez plus embêté lors des contrôles, vous serez en règle. Cette carte est la preuve que le voyageur n’a pas acheté ses objets lors de son déplacement hors de l’Union européenne. De ce fait, il ne devra pas payer les droits et taxes que la douane pourrait lui demander. Yohann : En ce qui concerne l’argent, là j’ai 500 euros sur moi, est-ce qu’il faut que je vous les déclare ? Michel Horn – chef divisionnaire Roissy-Charles de Gaulle Non, pour 500 euros vous n’avez rien à déclarer. En revanche, vous auriez des sommes supérieures à 10 000 euros et bien là, il faut que vous veniez les déclarer. Vous venez spontanément vers le service des douanes, vous établissez un formulaire qu’on vous remet qui est gratuit et qui vous permet d’être en règle par rapport aux sommes supérieures à 10 000 euros. Sachez qu’il existe d’autres formalités douanières que de nombreux consommateurs ignorent. Par exemple, les achats en duty free doivent être déclarés à la douane au retour. Jean-Jacques Minard – Directeur des services douaniers Un passager qui achète une montre et qui part à l’étranger pour l’offrir à la personne qu’il va visiter, il y a aucun problème, il l’a acheté ici hors taxe donc il exporte les marchandises mais dans la mesure où il n’offrirait pas cette montre et qu’il reviendrait ici en France, il devrait dans ces conditions le déclarer à l’administration des douanes dans la mesure où ça excède les franchises de 175 euros. Autre exemple : la détaxe. Elle ne concerne que les personnes résidant hors de l’union européenne. Ces personnes en effet peuvent effectuer des achats en France et se faire rembourser la TVA à leur départ. Sébastien Seret – agent des douanes Pour avoir le droit à la détaxe, il faut être résident, hors de l’union européenne. Ça n’a rien avoir avec la nationalité. Donc, un résident hors de l’union européenne quand il vient dans l’union européenne et qu’il fait des achats de plus de 175 euros dans un même magasin le jour, il demande un bordereau de vente en détaxe. Lors de son départ définitif, il se présente à la douane avec ses bordereaux. La détaxe concerne aussi les résidents des territoires d’outre-mer. C’est le cas de Didier qui repart à Mayotte. Après avoir fait viser son bordereau par la douane, il l’expédie par voix postale aux magasins qui lui remboursera alors la TVA par virement. Il est aujourd’hui possible de faire ces démarches grâce à un système i. Christian Debien – Secrétaire Général – Douanes de Roissy Le voyageur va valider son bordereau en zone publique après enregistrement de ses bagages, il y aura une deuxième borne de confirmation qui va permettre à notre voyageur de se faire rembourser directement auprès du guichet de change. Pour utiliser l’une de ces bornes, le bordereau fournit par le magasin doit être estampillé du logo « système Pablo ». Brève : Si j’ai de l’argent sur moi pour voyager à l’étranger, je dois le déclarer à la douane ? Vrai ou Faux. Réponse : c’est faux, sauf si vous transportez sur vous 10 000 euros ou plus ce qui est très rare. Les Français ont plutôt l’habitude de payer à l’étranger par carte bancaire. Retrouvez Consomag sur conso.net et douane.gouv.fr