Litiges transfrontaliers sur le Web
Enquête réalisée avec la CSF diffusée en Avril 2008

Générique 
Aujourd’hui dans Consomag, comment régler un litige avec un commerçant d’un pays de l’Union européenne lors d’un achat sur internet.

Commentaire
Si vous achetez sur un site internet étranger sachez que les règles de protection des consommateurs diffèrent d’un pays de l’Union européenne à l’autre. Voici quelques conseils.

Interview – Letizia Ali - CSF
Il vous faut choisir avec prudence le site étranger sur lequel vous souhaitez acheter. Assurez-vous que le nom de la société ainsi que l’adresse complète y figure. Assurez-vous également que les conditions générales de vente sont disponibles. Vous paierez par avance et par carte bancaire. Vous recevrez un mail de confirmation qu’il vous faudra enregistrer et imprimer.

Commentaire
En cas de litige, la première démarche consiste à écrire au professionnel étranger pour trouver un accord amiable. Vous pouvez aussi contacter le Centre Européen des Consommateurs.

Interview – Maria Kokkonen – Commission européenne France - SYNTHE
Le rôle des centres européens des consommateurs et d’informer les consommateurs, de fournir des conseils juridiques et une assistance pour régler à l’amiable les litiges transfrontaliers. Que ce soit en contact direct avec le vendeur en ligne ou encore à l’aide d’un organisme de médiation du pays concerné. Le consommateur doit envoyer son dossier, le contrat et les courriers, au Centre Européen des Consommateurs qui tentera d’obtenir une médiation avec son homologue du pays concerné.

Bon à savoir : 
Lisez les conditions générales de vente avec attention et plus particulièrement ce qui concerne les garanties et le droit de rétractation qui peuvent être différents selon les pays. Regardez aussi de près le montant des frais de livraison. Dernier conseil, utilisez uniquement votre carte de crédit sur des sites sécurisés.

Retrouvez Consomag sur conso.net, une émission préparée avec la Confédération Syndicale des Familles
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