| Projet de "loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs" Alimentation, energie, logement, téléphonie, Internet… Les dispositions du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs portent sur de nombreux secteurs et auront des conséquences sur la vie quotidienne de tous. L’INC décrypte ces propositions et ces mesures... > Voir le document |
A lire sur le web La médiation du tourisme et du voyage Agenda Assises nationales de la protection juridique des majeurs | Audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation |
Paroles d'experts Comment changer d'opérateur de téléphonie mobile | |
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Assurances, banques |
![]() | Commission de la Sécurité des Consommateurs La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) vient de rendre un avis sur le transport des enfants sur scooters et motos. Accéder au site de la CSC |
![]() | Commission des clauses abusives Le 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives publie une recommandation relative aux contrats proposés par les syndics de copropriété. Accéder au site de la CCA |
![]() | Commission de la Médiation de la Consommation La Commission de la médiation de la consommation (CMC) est chargée de développer le processus de médiation entre les citoyens et les entreprises dans tous les secteurs de la consommation. Elle vient de publier sa charte des bonnes pratiques. Accéder au site de la CMC |
La simplification du droit - Etude juridiqueLa loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 dite de "simplification" a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat en avril 2011. 200 mesures simplifient la règlementation dans des domaines très diversifiés. | ![]() | |||||
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Guides et outils Calculez l'évolution de votre facture d'électricité Calculez l'augmentation de votre loyer | ||||||
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Consommation des ménages, repères sociaux (SMIC, Taux de chômage...) Tous les indices et repères économiques |
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Les accidents de la vie courante restent une cause importante de décès en France.
Pour agir et les prévenir, consultez le site http://www.stopauxaccidentsquotidiens.fr/
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