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Les commerçants de l'informatique sont règlementés dès lors qu'ils achètent
des produits dans le marché commun ou dans les pays d'Asie.
Les MP3 et les MP4 doivent faire l'objet d'une attestation SISVEL, d'une déclaration
et verser la taxe Sacem, faire mention sur la facture d'une participation Eco taxe
ou EcoParticipation et bien sûr s'acquitter de la TVA.
Dans le cas des achats intra communautaires, jeux d'écritures au niveau de la
déclaration de TVA CA3 et si dépassement annuel de 100.000 €, nous devons
établir une DEB (Déclaration Echange de Biens mensuellement auprès des douanes)
Et bien, j'entends autour de moi que beaucoup de particuliers achètent low cost
en Belgique etc par le biais de sites marchands et c'est plutôt une concurrence
déloyale car les prix ne participent pas à toutes ces taxes qui pour la plupart non assujettissement est synonyme de contrefaçon.
Le fait de copier un logiciel est aussi une contrefaçon, c'est voler le travail intellectuel d'une personne ou d'une société. Si le faussaire était le créateur
il réagissait à l'inverse.
En bref, c'est la législation qui devient complexe pour les commerçant, comme pour la taxe télévision, il serait intéressant de taxer directement sur la taxe
habitation : taxation sur le progrès suivant une enveloppe budgétaire. Tout le monde y participerait. """"Egalité, Fraternité....... On oublie ! ! ! |
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