Contrefaçon

Site Légifrance  : pour accéder au code de la propriété intellectuelle, au code des douanes

Site des Douanes  : Dossier "Contrefaçon"

Site du Comité national anti-contrefaçon  (site réalisé par l'INPI)

Site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  (DGCCRF):
Rubrique " Ateliers de la consommation" : La contrefaçon et la piraterie : consommateur victime, consommateur complice ? "[actes de l'atelier tenu en novembre 2004] ;
adresses des DDCCRF (recours en cas de fraude ou tromperie, de publicité trompeuse,…)