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Banques, assurances, santé : vos droits d'accès

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27/11/08

Protégez vos données personnelles

Banque - Assurances - Santé

Banque

Les clés de la banque

Droits sur les fichiers de la banque
Mini Guide fCIP n°17 (05/07)
Mini guide sur "la protection de vos données personnelles" (11/07)

Guide pratique "Banque crédit"

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Assurances

Code de Déontologie FFSA 2008

Les sociétés d’assurance membres de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont signé :

- un "Engagement portant code de bonne conduite concernant la collecte et l’utilisation de données relatives à l’état de santé en vue de la souscription ou de l’exécution d’un contrat d’assurance (cf p. 65)
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- appliquent le "guide européen de bonne pratique des opérations d’assurance sur internet" (cf p. 35, paragraphe 4 qui traite de l’"Information sur la protection des données à caractère personnel")
> Télécharger le document

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Santé

Vous avez un droit de communication de votre dossier médical

> Fiche pratique "Les médecins et les droits du patient"

> Lettre-type "Vous demandez communication de votre dossier médical à un établissement hospitalier

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