Dont-on obtenir mon accord pour me solliciter par téléphone ?
Si vous figurez dans un annuaire, vous pouvez être prospecté par téléphone, même si vous n’avez pas donné votre accord. Mais vous pouvez vous y opposer en vous inscrivant sur la liste "anti-prospection" mise en œuvre par votre opérateur téléphonique. Cette démarche est gratuite. Si vous figurez dans un fichier commercial et que vous avez communiqué votre numéro, vous pouvez aussi être prospecté par téléphone sans avoir donné au préalable votre accord. Mais vous pouvez vous opposer à l’utilisation commerciale de vos données en exerçant votre droit d’opposition à tout moment.
Une entreprise qui veut utiliser un automate d’appel doit elle d’abord avoir obtenu votre accord (système dit du "opt-in" ; article L. ….). Vous pourrez aussi à tout moment exercer votre droit d’opposition à une telle prospection (34-5 Code des Postes et Communications électroniques).

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Je reçois souvent des appels après 20 heures voire parfois le samedi après-midi. Quant ce n’est pas pour des fenêtres, c’est pour bénéficier de services de conseils financiers. Existe-t-il une réglementation sur les horaires à respecter ?
La loi n’a pas fixé de règles sur les jours et horaires d’appel en matière de démarchage téléphonique. IL n’existe pas non plus de code de déontologie. Les entreprises fixent donc librement leurs propres règles.
Pour éviter ces désagréments, vous pouvez demander à votre opérateur téléphonique de vous inscrire gratuitement sur une liste "anti-prospection". Vous coordonnées figurant dans les annuaires téléphoniques ne pourront ainsi pas être utilisées pour vous prospecter.

> Pour en savoir plus, consultez le site de la Cnil 


Ayant déménagé, j’ai demandé à La Poste de réexpédier mon courrier. Depuis, j’ai reçu un courrier d’un magasin de bricolage faisant référence à ce déménagement. La Poste a-t-elle cédé mon adresse ?
Oui, c’est possible. Vous avez souscrit auprès de La Poste un contrat de réexpédition définitive de votre courrier à votre nouvelle adresse. Vos coordonnées sont alors susceptibles d’avoir été utilisées à des fins de prospection commerciale ou de mise à jour de fichiers d’adresses. A partir des informations communiquées, La Poste constitue un fichier dénommé "fichier des Nouveaux voisins" qu’elle commercialise. Cela permet alors aux commerçants, aux entreprises de cibler les nouveaux habitants de leur ville.

Pour éviter cet inconvénient, vous pouvez vous opposer à l’exploitation commerciale de vos données :
- lorsque vous demandez la réexpédition. Le formulaire de souscription comporte une case que vous pouvez cocher pour vous opposer à la cession de vos coordonnées.
- à tout moment, même après la signature du contrat en vous adressant auprès d’un bureau de poste.

Guide pratique "La pub si je veux" Votre boîte aux lettres "déborde" de publicités, votre ordinateur est envahi par les spams, votre télécopieur déverse des fax commerciaux jour et nuit ? Comment cette société, cette association, ce magazine ont-ils pu vous adresser cette publicité ? La Cnil a édité un guide pratique  qui vous aide à comprendre comment ces organismes ont obtenu vos coordonnées, vous indique comment ne plus recevoir ces publicités et vous conseille pour ne pas en recevoir de nouvelles.