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Faire jouer son assurance

Responsabilité
Un club de sport doit assurer la sécurité de ses membres par tous les moyens dont il dispose, et il engage sa responsabilité s’il manque à cette obligation. Ce sera le cas si l’accident résulte d’un défaut des installations ou des équipements ou d’une défaillance du personnel d’encadrement.
Pour engager la responsabilité du club, il faudra prouver sa faute.

La Cour de cassation a considéré que la chute à skis liée au défaut de maîtrise du ski par le skieur avait été provoquée par la faute de la monitrice ayant laissé skier seuls ses élèves (Cass. civ. I, 30 novembre 2004,
n°2-18 134).


Assurance
Les garanties d’assurance du club sportif couvrent la responsabilité civile du club et de ses préposés. Le club doit obligatoirement être assuré, sous peine de sanctions pénales voire de fermeture (article L. 321-2 du code du sport).

Concernant la responsabilité civile de l’adhérent, le club dans lequel il exerce doit souscrire un contrat couvrant sa responsabilité (ordonnance n° 2006-596 du 26 mai 2006). Ainsi, il bénéficie d’une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui.

Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux (article L. 321-1 du code du sport). La responsabilité des uns vis-à-vis des autres est donc couverte. Et les contrats d’assurance ne peuvent en disposer autrement.

Le club doit également informer l’adhérent sur l’intérêt de s’assurer pour ses propres dommages corporels. L’assurance individuelle accident qui doit lui être proposée prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité et le remboursement des frais de soins en complément des régimes sociaux obligatoires. L’article L. 321-6 du code du sport prévoit que, lorsque cette assurance est proposée simultanément à l’adhésion, la proposition doit rappeler qu’elle n’est pas obligatoire et que l’adhérent peut en souscrire une chez l’assureur de son choix.

Remarque : si deux assurances individuelles accident ont été souscrites (par l’intermédiaire du club et par un contrat multirisques habitation), seules les prestations d’invalidité et de décès peuvent se cumuler.