28/09/2012

La voiture représente un poste de dépense important dans le budget des ménages. Pourtant, ce n'est pas toujours un luxe mais un outil indispensable pour se déplacer et notamment pour se rendre à son travail.

Passer le permis, acheter une voiture, l’assurer, la réparer... Autant de situations qui peuvent être sources de litiges. A travers les documents proposés dans ce dossier (fiches pratiques juridiques, lettres type, vidéos Consomag) vous trouverez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser dans ces différents domaines.

Fiches pratiques Les voitures d'occasion  [nouveau] Au moment de la vente d’un véhicule d’occasion, la loi impose au vendeur de délivrer à l’acquéreur une information aussi complète que possible. Mais….à l’acquéreur aussi de faire preuve d’un minimum de bon sens et de prudence ! L’INC vous aide à faire le point sur les différentes étapes de la vente. Quels sont les documents obligatoires au moment de la vente ? Quels documents fournir pour l’immatriculation du véhicule ? Quels sont les pièges à éviter ? L'assurance automobile : le bonus-malus  [nouveau] Vous avez une voiture, une moto… : vous êtes donc assuré et, chaque année, vous allez payer votre cotisation. Cette dernière sera, en autre, modulée en fonction de votre  bonus-malus. Vous n’avez pas eu d’accident ? Vous bénéficierez d’une réduction de prix : c’est le bonus. En revanche, si vous avez eu un accident vous paierez plus cher: c’est le malus. Cette fiche pratique de l’INC vous explique le fonctionnement du bonus-malus et donne les réponses aux principales questions que vous vous posez sur son application. Les auto-écoles - J 96 Louer un véhicule - J 24 Les garagistes - J 110 Assurance automobile : les accidents matériels - J 70 > Accéder à toutes les fiches pratiques Lettres type Vous avez été trompé(e) sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter d’occasion Vous découvrez que le véhicule que vous avez acheté a été accidenté. Vous invoquez un vice caché Le véhicule neuf que vous aviez commandé n'est pas livré dans les délais Votre garagiste a mal effectué les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire Vous demandez au garagiste de vous remettre les pièces usagées qu’il a remplacées Vous refusez de payer des réparations qui n'étaient pas prévues Vous demandez par écrit la réparation de votre voiture en panne Vous résiliez le contrat à son échéance alors que vous n'avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation On refuse d'assurer votre voiture. Vous écrivez au Bureau central de tarification Vous avez résilié votre contrat d’assurance auto. Vous demandez votre relevé d’information Vous contestez l’offre d’indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté Vous résiliez votre contrat à la suite de la vente de votre véhicule Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige > Accéder à toutes les lettres-type Questions réponses Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer l'automobile d'un particulier ? Pour emmener régulièrement le fils de mon voisin à l'école dans ma voiture, dois-je souscrire une assurance spéciale ? Un assureur peut-il appliquer une surprime "conducteur novice" à une personne qui a son permis de conduire depuis plusieurs années ? Un assureur peut-il appliquer une surprime "conducteur novice" à une personne qui a son permis de conduire depuis plusieurs années ? Je conduis régulièrement la voiture de mon mari. Dois-je effectuer des démarches particulières auprès de l'assureur ? Je viens d'acheter une remorque à atteler à ma voiture. Doit-elle être assurée ? > Accéder à toutes les questions-réponses

Conduire assuré : un geste responsable En partenariat avec le Fonds de Garantie, l'INC a réalisé une campagne d'information pour mobiliser les conducteurs sur les dangers de la non-assurance. A travers 1 vidéo de 6 mn et 4 émissions Consomag, vous découvrirez combien il est important de s'assurer. > Voir les vidéos

SONDAGE  Avez-vous déjà acheté une voiture d'occasion ?  Oui, car c'est moins fragile qu'une voiture neuve  Oui, lorsque j'étais jeune  Non, je préfère les voitures neuves  Oui, car c'est moins cher qu'une voiture neuve

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