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23/10/2008
                   


                       




 

Electricité et gaz : mode d'emploi

 Vidéos Consomag  -  Questions-réponses  -  La réglementation  -  En savoir plus  
 


Tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Commission de régulation de l'énergie, 30 Mars 2009
Avis de la CRE du 26 mars 2009 sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
> Consulter l'avis

Tarif spécial de solidarité
Commission de régulation de l'énergie, 13 Mars 2009
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 26 février 2009 relative à la comptabilité appropriée des fournisseurs supportant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
> Consulter la décision
> Consulter l'annexe

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Ministère de l’industrie et de l’énergie, DGEC - Direction de l’énergie, 6 Mars 2009


Clients en situation de précarité en matière de fourniture d'électricité 
L'application de la tarification spéciale dite "produit de première nécessité" :
http://www.energie-info.fr/mes-droits/clients-precarite


Ouverture du marché de l'électricité et du gaz
 
Données au 1er décembre  2008, chiffres du troisième trimestre 2008. Commission de Régulation de l’Energie,  1er Décembre 2008

Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur le projet de décret relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité


Médiateur de l’énergie

Médiateur GDF

Médiateur EDF


L'évolution des tarifs réglementés du gaz fait toujours débat
INC Hebdo, n° 1513, 30 Mars 2009

Fiche pratique "Les contrats de fourniture d'énergie" (J.253/02/09)
INC Hebdo, n° 1506, 09 Février 2009

Le prix du gaz naturel baisse pour les entreprises, pas pour les particuliers
INC Hebdo, n° 1507, 16 Février 2009

Ce très cher chauffage électrique
INC Hebdo, n° 1505, 02 Février 2009

La baisse des prix du gaz attendra le redoux
INC Hebdo, n° 1500, 22 Décembre 2008

Le médiateur de GDF a reçu quatre fois plus de plaintes en 2007
INC Hebdo, n° 1481,  26 Juin 2008

La libre concurrence ne séduit toujours pas les particuliers abonnés au gaz ou à l’électricité
INC Hebdo, n° 1486 , 4 Septembre 2008

EDF mise en cause pour des prix de l'électricité artificiellement hauts
INC Hebdo,  n° 1474, 5 Mai 2008


Dossier "Consommateur : votre devoir de vigilance"
http://www.energie2007.fr/fr/infos_pratiques/article-0016-2-94-saisir-le-mediateur-de-l-energie.php

Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie


"La défense des consommateurs et la promotion du développement durable par les autorités locales d’électricité" : livre blanc à l’occasion du Congrès de la FNCCR du 12 au 15 septembre 2006
Bulletin de la FNCCR n°226, publié sur le site le 11 mai 2007

Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages en France
ADEME&Vous, Bulletin Stratégie et études n°11, 3 avril 2008

Réseau associatif RAPPEL : http://www.precarite-energie.org/spip.php?sommaire

Consommation d'énergie : autant de dépenses en carburants qu'en énergie domestique
INSEE PREMIERE, n°1176, Février 2008

Info énergie
http://www.energie-info.fr


Le taux de dépendance énergétique de l'UE27 était de 54 % en 2006 
Eurostat, Juillet 2008 :

Statistiques énergies France
Ministère de l’industrie, Juin 2008

Cinquième baromètre FNCCR – IFOP : 97% des Français ne souhaitent pas changer de fournisseur
FNCCR,  29 Janvier 2008

 Haut de page


Le point de vue des associations de consommateurs

Le prix du gaz devrait baisser le 1er avril : espérons que ce ne sera pas un poisson d’avril
Communiqué de l'AFOC, 17 Mars 2009

Prix du Gaz : « GDF-SUEZ mène 6,5 Milliards à 0 contre les consommateurs ! »
Communiqué de l'INDECOSA-CGT, 5 Mars 2009


Baisse des tarifs du gaz : le gouvernement joue la montre !
Communiqué de l'INDECOSA-CGT, 11Décembre 2008 

Marchés de l’énergie
Les consommateurs toujours dans le noir et le froid
BEUC (European Consumer’s Organisation), 23 Octobre 2008

CLCV : Dossier Electricité et gaz
Electricité et gaz, Comment faire le bon choix ? Quelles sont les aides ?

Gaz et électricité : signe, paie et tais-toi !
Que Choisir, n°462, Septembre 2008,
http://www.quechoisir.org/

Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
Questions/réponses et conseils
(Mise à jour après la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008)
07 août 2008
http://www.quechoisir.org

Marché de l'énergie, Ça commence mal
11 Juillet 2008
http://www.quechoisir.org/


Position de la CLCV : Prix du carburant, 27 Mai 2008

Augmentation supplémentaire du prix du gaz de 1.5% au 1er juillet : Un scénario préparé à l'avance !
Communiqué de l'INDECOSA-CGT, 7 Mai 2008

Et revoilà gaz de France !
Communiqué de l'AFOC, 7 Mai 2008

Récidive de Gaz de France, double peine pour le consommateur
Communiqué de l'AFOC, 10 Avril 2008

La réversibilité des tarifs de l’électricité : deux ans de sursis pour les consommateurs
Communiqué commun,  Familles Rurales, 15 Janvier 2008

Une demi-mesure en faveur des consommateurs,
ConsoFrance, 18 Décembre 2007

La réversibilité pour l'électricité : le bon sens l'emporte !
AFOC : 17 Décembre 2007

La CNL s’oppose à toute augmentation du tarif du gaz,
Communiqué de la CNL, 11 Décembre 2007

Electricité : l’UFC-Que Choisir plaide pour un modèle de tarification mixte
Communiqué de l'UFC-Que Choisir, 10 Décembre 2007

Les 13 organisations nationales de consommateurs communiquent  au sujet de la nomination du médiateur de l’énergie
Communiqué commun, 19 Novembre 2007