Electricité et gaz : mode d'emploi

 

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Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez choisir votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz, c’est-à-dire quitter EDF et/ou Gaz de France Suez pour un autre fournisseur. Vous pouvez aussi changer d’offres commerciales tout en restant chez EDF et/ou Gaz de France Suez. Dans les deux cas, vous ne bénéficiez plus des tarifs "réglementés" (fixés par les pouvoirs publics), les prix sont librement fixés par les fournisseurs. Bien évidemment vous pouvez également ne rien changer en conserver les tarifs réglementés.

La concurrence sur le marché de l’énergie ne concerne que la production et la fourniture. Les activités de transport et la distribution (c'est-à-dire l’acheminement) restent sous le monopole des gestionnaires de réseaux (ERDF - Electricité Réseau Distribution France est le gestionnaire de réseau public de distribution de près de 95% des communes en France métropolitaine continentale ; GrDF – gaz réseau distribution France est chargé de la gestion du réseau de distribution de gaz naturel de 9200 communes)

Autre nouveauté : EDF, qui historiquement fournissait uniquement de l’électricité peut désormais vous proposer du gaz. De même Gaz de France Suez peut vous proposer de l’électricité. Mais attention, dans les deux cas, les prix de ces deux énergies ne peuvent pas être au tarif réglementé.

Si vous décidez de souscrire une offre "électricité" à prix libres (également appelés "prix de marché" (en changeant de fournisseur ou en changeant d’offre commerciale), il est désormais possible de changer d’avis. En effet, jusqu’au 30 juin 2010, vous pouvez demander, après six mois, à bénéficier de nouveau d’une offre au tarif réglementé auprès d’EDF.

Attention, ce principe de "réversibilité" ne s’applique pas pour les contrats gaz.



Questions-réponses 

Mode d'emploi
> Quelle est la différence entre "tarifs réglementés" et "prix libres" ?
> Je consomme les deux énergies (électricité et gaz). Dois-je choisir deux fournisseurs ou bien un seul ?
> Je suis en train de faire construire une maison, puis-je continuer à bénéficier des tarifs réglementés ?
> J'emmenage dans un logement où l'ancien occupant avait opté pour les prix libres pour le gaz et l'électricité. Puis-je souscrire une offre à tarif réglementé ?
> Je loue mon logement mais je compte l'habiter à ma retraite. Que se passe-t-il si le locataire souscrit une offre à prix libres ?
> Ma commune va être raccordée au gaz. Quel type d'offre puis-je choisir ?

Changer de fournisseur
> Comment changer de fournisseur ?
> Le changement de fournisseur est-il payant ?
> Si je change de fournisseur, dois-je changer de compteur ?
> J'ai changé de fournisseur d'électricité et ai opté pour une offre à prix libres. Pourrais-je revenir aux tarifs réglementés ?
> Je souhaite changer de fournisseur d'énergie mais je me rends compte que les nouveaux fournisseurs ne sont pas présents dans ma commune. Pourquoi ?

Les différentes offres  
> Comment comparer les offres ?
> Comment évoluent les prix des fournisseurs alternatifs ?

Cas pratiques  
> Que se passe-t-il en cas de facture impayée ?
> Comment puis je bénéficier des tarifs sociaux ?
> J'ai un problème avec mon fournisseur d'énergie. Comment faire pour le résoudre le problème à l'amiable ?
> Je dois déménager. Quelles formalités accomplir ?
> J'ai été contactée par téléphone pour une offre d'énergie. J'ai dit oui mais je regrette. Que faire ?
> Je ne trouve pas dans les prix annoncés par les fournisseurs, le prix de la mise en service ?
> Comment m'assurer que je consomme bien l'énergie verte que j'ai achetée ?



Quelle est la différence entre "tarifs réglementés" et "prix libres" ?
Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et sont fournis par les opérateurs historiques (EDF pour l'électricité et Gaz de France Suez pour le gaz). Les prix libres (également appelés "prix de marché") sont fixés par tous les autres fournisseurs et par EDF et Gaz de France Suez pour leur offre qui ne sont pas à tarif réglementé.

Tous les nouveaux fournisseurs ne proposent que des offres à prix libres. EDF et Gaz de France Suez proposent des offres réglementées et des offres à prix libres :

Attention : la dénomination "Bleu Ciel" utilisée par EDF concerne toutes les offres quelles soient réglementées ou non.

De même, la dénomination " Dolce Vita " concerne toutes les offres de Gaz de France Suez quelle soient réglementées ou non.

Pour savoir si l'offre que l'on vous a faite est à tarif réglementé ou non, reportez-vous à son contenu. Selon le code de la consommation, l'offre doit préciser "la mention du caractère réglementé ou non des prix proposés et de la possibilité pour une personne ayant renoncé aux tarifs réglementés de vente pour un site donné de revenir ou non sur ce choix".
Article L.121-86 du code de la consommation.

Ma commune va être raccordée au gaz. Quel type d'offre puis-je choisir ? Jusqu'au 30 juin 2010, vous pouvez avoir accès aux tarifs réglementés auprès de l'opérateur historique ou bien opter pour une offre à prix libre.

Comment changer de fournisseur ?
Une fois que vous avez choisi votre nouveau fournisseur, il suffit de le contacter et c'est lui qui s'occupe de tout. Aucun préavis n'est requis et vous n'avez pas à informer votre fournisseur de votre intention de le quitter. Votre contrat sera automatiquement résilié à la date effective de l'entrée en vigueur de votre nouveau contrat.

En électricité, la date de changement de fournisseur est toujours effective au premier jour du mois. Si vous demandez le changement de fournisseur avant le 10 du mois en cours, le changement sera réalisé au 1er du mois m+1 ; si vous le demandez après le 10 du mois, le changement prendra alors effet au 1er du mois m+2. Dans les prochains mois, il est prévu que le changement de fournisseur puisse être effectif tous les jours du mois, comme cela est possible en gaz.
Le changement de fournisseur n'occasionne pas de coupure lors du basculement effectif.

J'ai changé de fournisseur d'électricité et ai opté pour une offre à prix libres. Pourrais-je revenir aux tarifs réglementés ?
Oui, vous pourrez retourner aux tarifs réglementés mais plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d'abord, vous devez avoir quitté le tarif réglementé depuis au moins 6 mois et ensuite faire la demande à l'opérateur historique avant le 1er juillet 2010.
Attention, cette possibilité de retour n'est pas applicable au gaz (sauf à déménager avant le 1er juillet 2010).

Je souhaite changer de fournisseur d'énergie mais je me rends compte que les nouveaux fournisseurs ne sont pas présents dans ma commune. Pourquoi ?
En électricité, certains fournisseurs alternatifs (comme Electrabel, Direct Energie par exemple) ne proposent leur offre que sur le territoire du gestionnaire de réseau de distribution Electricité réseau distribution France (ERDF). Ainsi, il existe des villes ou des communes qui ne peuvent pas faire jouer la concurrence.

Pour le gaz, toutes les communes de France ne sont pas desservies.
Pour savoir quels fournisseurs sont présents sur votre zone d'habitation, visitez le site : http://www.energie-info.fr/.

Comment comparer les offres ?
La liste des fournisseurs et des offres qu'ils proposent est disponible sur le site http://www.energie-info.fr/
Pour vous aider à comparer les offres, voici quelques éléments qui doivent attirer votre attention :
- le prix de vente TTC de l'énergie (abonnement et prix du kWh)
- les conditions d'évolutions des prix
- la durée d'engagement du contrat ainsi que les modalités de résiliation.

Bon à savoir : Les prix mentionnés dans les fiches standardisées sont TTC. Ils comprennent donc la TVA, la CSPE (contribution au service public), et les taxes locales.
Par définition, les taxes locales ne sont pas identiques partout. Mais pour faciliter les comparaisons entre les offres, il a été décidé de présenter les prix avec l'hypothèse d'une taxe départementale de 4% et d'une taxe communale de 8%. Pour connaître les taux qui vous sont applicables, reportez vous à votre facture.

D'autres critères peuvent également vous intéressez ; par exemple, les moyens de paiement acceptés par le fournisseur.

Bon à savoir :  le fournisseur est soumis à l'obligation d'information préalable notamment concernant les caractéristiques de son offre (durée, prix, description du contenu de l'offre…).

 Comment évoluent les prix des fournisseurs alternatifs ?    au 16/10/2008

(*) réduction par rapport aux tarifs réglementés

Que se passe-t-il en cas de facture impayée ?
Quel que soit votre fournisseur, dès que vous avez un problème de paiement, il faut immédiatement contacter votre fournisseur afin de l'avertir et de tenter de trouver une solution.
Si vous n'arrivez pas à résoudre ce problème, la procédure actuelle (dite FSL - fonds solidarité logement) s'applique quel que soit le fournisseur. Voici comment elle se déroule.
Dans le cas où vous ne payez pas votre facture, votre fournisseur vous envoie un courrier indiquant que vous disposez de 15 jours pour la régulariser. Ce courrier vous informe également de la possibilité de saisir le FSL. Si vous déposez un dossier auprès du FSL, votre énergie est maintenue jusqu'à la décision de cet organisme. Si vous ne saisissez pas le FSL ou si votre dossier est refusé par le FSL, alors l'énergie sera coupée.

Bon à savoir  :  en cas d'impayés ou de retard de paiement, vous aurez des pénalités et des frais à payer en cas d'intervention du gestionnaire de réseau (voir tableau gestionnaire de réseau).

Comment puis je bénéficier des tarifs sociaux ?

En électricité, seul le fournisseur historique propose le tarif social. Il s'agit du tarif de première nécessité (TPN). Pour en bénéficier, vous devez percevoir moins de 620,58 euros par mois et détenir un contrat dont la puissance est au maximum 9 KVa. Le montant des ressources du foyer pris en compte est celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
Vous n'avez aucune démarche à faire, les organismes d'assurances maladie informent directement le gestionnaire de réseau de votre droit et ainsi vous devez recevoir directement à domicile une attestation à remplir et à renvoyer pour en bénéficier.
Le tarif de première nécessité vous permet d'obtenir une réduction sur le coût de votre abonnement et sur le prix des 100 premiers KWh consommés dans le mois pendant 1 an (renouvelable), seul le fournisseur historique propose le tarif social en électricité ; il s'agit du tarif de première nécessité (TPN). Pour en bénéficier, vous devez percevoir moins de 620,58 euros par mois et détenir un contrat dont la puissance est au maximum 9 KVa. Le montant des ressources du foyer pris en compte est celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Vous n'avez aucune démarche à faire, les organismes d'assurances maladie informent directement le gestionnaire de réseau de votre droit et ainsi vous devez recevoir directement à domicile une attestation à remplir et à renvoyer pour en bénéficier. Le tarif de première nécessité vous permet d'obtenir une réduction sur le coût de votre abonnement et sur le prix des 100 premiers KWh consommés dans le mois pendant 1 an (renouvelable)

Bon à savoir :  le bénéfice du TPN n'empêche pas le bénéfice des aides du FSL (Fond de Solidarité Logement. Voir question ci-dessous)..
Si vous pouvez bénéficier du TPN et que vous êtes client d'un fournisseur alternatif, il vous faudra alors activer une démarche de changement de fournisseur pour retourner chez EDF.
Pour toute information : N° vert 0800 333 123 du lundi au vendredi de 9H à 18H

En gaz, tous les fournisseurs proposent le tarif social de solidarité, appelé TSS. Pour en bénéficier, il faut répondre aux mêmes critères de ressources que pour le TPN. La procédure pour en bénéficier est la même, vous n'avez rien à faire.
Si vous êtes en logement individuel, vous bénéficierez d'une déduction forfaitaire dans la limite du montant de votre facture annuelle TTC (allant de 17 à 118 E en fonction de votre consommation annuelle et de nombre de personnes composant votre foyer)
Si vous êtes en logement collectif, il s'agit d'un versement forfaitaire, allant de 54 à 90 euros selon le nombre de personnes composant votre foyer.

Pour toute information : N° Vert 0800 333 124

J'ai un problème avec mon fournisseur d'énergie. Comment faire pour le résoudre le problème à l'amiable ?
Tout d'abord, expliquez le problème à votre fournisseur par courrier recommandé avec accusé de réception (cela permet de conserver une trace des échanges). Si le problème ne se résout pas au bout de deux mois (ou si le fournisseur n'a pas répondu à vos courriers) alors vous pouvez contacter le médiateur national de l'énergie dans un délai de deux mois. Pour cela, il faut lui écrire (par courrier ou par mail) en lui fournissant tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du problème ainsi que les courriers échangés avec le fournisseur. Par courrier, il est inutile d'affranchir la lettre.
Le médiateur est tenu de vous répondre dans un délai de deux mois.

Médiateur national de l'énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09

EDF et Gaz de France ont conservé leur propre médiateur ; vous pouvez les saisir après avoir effectué au préalable vos démarches auprès des services réclamations de ces deux fournisseurs. Cependant, rien ne vous empêche de recourir comme décrit ci-dessus au médiateur national de l'énergie comme pour les autres fournisseurs.

Bon à savoir : si le litige concerne le gestionnaire de réseau (par exemple, problème d'accès aux réseaux), alors c'est ce dernier et non le fournisseur que vous devez contacter (le cas échéant, le fournisseur vous aiguillera vers ce dernier.) ; ses coordonnées figurent sur votre facture. Reportez vous aux conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités d'action.
En cas d'échanges infructueux, l'instance de concertation est le comité de règlements de différends des la CRE. La procédure est assez contraignante.
Vous pouvez la consulter : http://www.cre.fr/fr/acces_aux_reseaux/reglements_de_differends/procedure

Je dois déménager. Quelles formalités accomplir ?
Vous devez résilier votre (ou vos) contrats avant de quittez les lieux. Regardez dans votre contrat les modalités de résiliation ; certains fournisseurs se contentent d'un courrier simple, voir d'une information par téléphone, mais la plupart demandent un courrier (en recommandé) avec accusé de réception. Cette dernière démarche est d'ailleurs à privilégier car elle constitue une preuve de votre demande. Indiquez dans vote courrier la date de départ dans les lieux. La date de résiliation sera celle que vous souhaitez, et, au plus tard 30 jours à compter de notification de votre demande. Pensez à relever votre compteur, votre fournisseur pourra éventuellement le prendre en compte dans la facture de résiliation. Il pourra également vous proposer un rendez vous pour mettre le compteur hors service (notamment en gaz pour des raisons de sécurité).

Bon à savoir : regardez dans votre contrat si le fournisseur prévoit des frais de résiliation.
Bon à savoir : si vous déménagez sans avertir votre fournisseur, vous resterez alors redevable des consommations enregistrées même une fois que vous aurez quitté les lieux.

Si vous emménagez dans un autre logement, de même, faites vos démarches en avance, au minimum 15 jours à l'avance (car pour toute offre contractée à distance ou faite par démarchage, le délai de rétractation de 7 jours est à respecter pour les fournisseurs) ; Une fois votre fournisseur choisi, indiquez lui votre date d'emménagement.

Dans le cas contraire, vous risquez soit d'arriver dans un logement sans énergie, soit avec l'énergie " dite immédiate " mais qui risque d'être coupée à tout moment. Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous pouvez contacter un fournisseur par téléphone et renoncer à votre délai de renonciation de 7 jours pour bénéficier au plus vite de l'énergie dans votre logement.

J'ai été contactée par téléphone pour une offre d'énergie. J'ai dit oui mais je regrette. Que faire ?
Rassurez-vous, dans ce cas, le fournisseur doit de toute façon vous envoyer l'offre par courrier ou par mail. Quand vous la recevrez, ne la retournez pas, vous ne serez pas engagé.
Si vous avez déjà signé l'offre et l'avez renvoyée, vous avez encore sept jours pour vous rétracter. Il suffit d'envoyer une lettre avec accusé de réception. Votre contrat doit stipuler les modalités d'exercice du droit de rétractation.

Bon à savoir :  si c'est vous qui avez appelé un fournisseur, et avez accepté oralement un nouveau contrat, le fournisseur doit également vous envoyer par écrit (ou mail) le contrat. Vous devez alors signer le contrat et aurez sept jours pour vous rétracter à la date de signature du contrat.
Art code consommation : L.121-87

Je ne trouve pas dans les prix annoncés par les fournisseurs, le prix de la mise en service ?

La mise en service, comme d'autres interventions, relève du gestionnaire de réseaux et non pas de votre fournisseur. Le prix de ces prestations est réglementé. Vous trouverez la liste des prestations et de leur prix dans le catalogue de prestations de votre gestionnaire de réseau (sur son site internet et bien demandez le à votre fournisseur).

Si vous souhaitez bénéficiez d'une de ces prestations, le plus simple est d'en faire la demande à votre fournisseur qui transmettra. La prestation sera facturée par le gestionnaire de réseau au fournisseur qui la répercutera sur votre facture. Votre fournisseur ne peut pas vous la facturer plus cher que le gestionnaire de réseau (article L121-92 du code de la consommation).

Les prestations peuvent être également être demandées par les fournisseurs (par exemple, l'intervention pour impayé)

Voici quelques exemples de prestations fournies par le gestionnaire de réseau ERDF (électricité réseau distribution France).

Voici quelques exemples de prestations fournies par le gestionnaire du réseau GrDF (Gaz réseau Distributeur France)

Comment m'assurer que je consomme bien l'énergie verte que j'ai achetée ?
Il n'existe pas de traçabilité en matière d'électricité. Vous consommez l'énergie qui est produite près de chez vous. Toutefois, l'offre d'électricité verte à laquelle vous avez souscrit est bien produite et injectée dans le réseau.

Plusieurs types d'offres vertes existent :

Le fournisseur peut produire lui-même l'énergie.
Le fournisseur peut acheter de l'énergie verte qu'il revend à ses clients.
Le fournisseur peut acheter des certificats verts qu'il revend aux clients ; dans ce cas, il vous vend de l'énergie "classique" en même temps que les certificats verts qui attestent que de l'énergie verte a été injectée quelque part sur le réseau. C'est l'option la plus largement choisie par les fournisseurs).

En outre, les offres vertes commercialisées ne proposent pas le même pourcentage de vert. Par exemple, Direct Energie propose une offre 100 % verte et l'autre à 20 % seulement.

Enfin, certains fournisseurs proposent d'autres engagements :

Direct Energie
Pour chaque MWh (1000 kWh) d'énergies renouvelables consommé par l'ensemble de ses clients, Direct Energie s'engage à verser 2 euros dans un fonds géré par elle, afin d'investir dans la rénovation et le développement d'actifs de production d'électricité à partir de sources renouvelables. Chaque année, Direct Energie abondera le fonds et disposera d'un délai maximum de 3 ans pour réaliser les investissements.
En outre, Direct Energie s'engage à accorder au client dont la puissance souscrite est entre 3 et 36 kVa et ayant réduit de plus de 10% sa consommation annuelle d'électricité chez Direct Energie, une remise complémentaire de 2% du kWh Base ou Heures pleines/Heures Creuses (…).

Planète UI propose 3 services gratuits
Avec Electréconso, le client s'engage à relever tous les mois l'index de consommation indiqué sur le compteur. Il bénéficie de l'option Service Client UI gratuite. La consommation du client et la facture correspondante, seront établies en fonction de ces relevés ou des relevés du GRD. En contrepartie, le client bénéficie de 10% de réduction sur son abonnement
Avec Electrécolo, le client bénéficie de 10% de réduction les douze premiers mois de l'abonnement. Au-delà, il bénéficie d'une réduction de l'abonnement égale à 2, 5 ou 10% si sa réduction de consommation sur les douze mois précédents est respectivement supérieure ou égale à 2, 5 ou 10%.

Avec Electréasso, le client ayant souscrit à au moins un des services ci-dessus peut choisir d'adhérer au service coopératif Electréasso. En ayant souscrit à ce service, les réductions acquises par les autres services sont versées à une association choisie par le client dans une liste présente sur le site de planète UI.

Electrabel s'engage à reverser 5.30 euros par MWh consommé par le client dans un fonds " Alp Energie " destiné à financer la recherche, le développement et la construction de moyens de production d'énergie renouvelable et notamment l'éolien, le solaire et la petite hydraulique.

Poweo s'engage à investir chaque année 2 euros par MWh consommé dans le développement des centrales de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables.