01/09/08
| | L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
A chaque rentrée des classes, la question se pose : faut-il souscrire ou non une assurance scolaire ? La réponse est plus nuancée qu'on ne le croit.
Les enfants peuvent être scolarisés sans assurance.
En effet l’assurance scolaire n’est pas obligatoire (circulaire du ministère de l’éducation nationale du 30 mai 1963). Il est donc interdit de soumettre l’inscription d’un élève à l’école à la souscription d’une assurance.
Toutefois une assurance couvrant les dommages que votre enfant pourrait subir ou causer pourra être exigée pour les activités scolaires facultatives telles que les sorties aux musées, classe de neige ou autres.
Dans ce cas une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accident seront exigées.
La première garantie a pour but de couvrir les dommages matériels et/ou corporels que votre enfant pourrait causer à des tiers et la seconde couvre les dommages corporels que votre enfant pourrait subir.
Avant de souscrire une assurance scolaire vérifiez tout d’abord que votre enfant n’est pas d’ores et déjà couvert par vos contrats personnels.
En effet vos enfants peuvent déjà être garantis pour :
- les dommages matériels et/ou corporels qu’il pourrait causer aux tiers par le volet « responsabilité civile du chef de famille » de votre contrat multirisque habitation.
- Les dommages corporels qu’il pourrait subir, même en l’absence de tiers responsable, si vous bénéficiez d’une assurance garantie des accidents de la vie (GAV) ou d’une assurance individuelle accident couvrant également vos enfants. Mais attention vérifiez que votre GAV prévoit le versement d’un capital suffisant en cas d’incapacité ou d’invalidité de votre enfant.
Dans ce cas la souscription d’une assurance scolaire ferait double emploi. Cela dit, en cas de malheur (invalidité ou incapacité de votre enfant) vous pourrez cumuler les capitaux (exception faite des frais médicaux) de la GAV et de l’assurance scolaire.
A défaut de posséder une assurance GAV et/ou une assurance multirisque habitation qui couvre vos enfants la souscription d’une assurance scolaire s’impose alors.
Quel choix pour votre assurance scolaire ?
La plupart des assurances scolaires comportent deux types de couverture.
- L’assurance "scolaire et trajet" qui pour une dizaine d’euros par an couvre votre enfant sur le trajet aller-retour du domicile à l'école et à l’école.
- L’assurance dite "extrascolaire" qui coûte entre 20 et 30 € par an et qui couvre vos enfants 24h sur 24h toute l’année y compris pendant leurs vacances et lorsqu’ils sont à la maison. Certaine formule prévoit également une couverture de votre enfant en cas de séjour à l’étranger ou aux sports d’hiver. Une réserve toutefois : vérifiez que le sport que vos enfants pratiquent n’est pas exclu du champ de garantie de l’assurance. Ce qui sera très souvent le cas pour des sports présentant des risques particuliers (parapente, deltaplane, équitation…).
 | | L'assurance scolaire : facultative ou obligatoire ?
Bris de lunettes, dents cassées, épaules fracturées : chaque année des milliers d'enfants se blessent à l'école, d'où l'intérêt d'être assuré.
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