04/02/10
 | | Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Plus de 2 ans se sont écoulés et les Français méconnaissent encore cette nouvelle donne.
L’Institut national de la consommation et le médiateur national de l’énergie ont décidé de s’associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l’énergie.
Ce guide, très simple, explique le rôle des différents acteurs du marché et met en lumière les obligations des fournisseurs. Il s’appuie sur des cas concrets pour vous expliquer vos droits et les démarches à effectuer.
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| Au sommaire
1 - Mieux comprendre le marché de l'énergie en France - L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel - Qui sont les acteurs du marché ?
2 - Mieux se repérer avec des informations pratiques et des conseils - Mieux comprendre votre facture - Relevé de compteur et calcul de la consommation - Choisir son fournisseur d'énergie - Petit récapitulatif : gaz ou électricité, ce que vous pouvez faire - Vous déménagez, que faire ? - Vous faites construire, que faire ? - Vous résiliez votre contrat, que faire ? - Vous voulez réduire votre consommation d'énergie, comment faire ?
3 - Tout savoir sur les obligations des fournisseurs et les litiges - Vos droits vis-à-vis des fournisseurs - Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans une offre ? - Que faire en cas de difficultés de paiement ?
4 - Mieux connaître le médiateur national de l’energie |
Fiche pratique et juridique de l'INC Les contrats de fourniture d’énergie (19/05/09)
> Tous les conseils pratiques et juridiques
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