La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dans son article 60, apporteau commerce équitable sa première reconnaissance législative. La Franceest aujourd’hui le premier pays développé à reconnaître la place et lerôle du commerce équitable dans ses règles commerciales. La loi crée une procédure de reconnaissance, destinée à offrir au consommateur une garantie, mais aussi à encourager l’essor du commerce équitable.
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000452052&date
Texte=&fastPos=1&fastReqId=1633508661&oldAction=rechTexte

  Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable. Le décret porte création d'une Commission nationale du commerce équitable (CNCE), instance publique française, chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable.
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000463875&date
Texte=20080826&fastPos=1&fastReqId=475853558&oldAction=rechTexte

L'accord AFNOR AC X50-340 sur le commerce équitable a abouti le 10 janvier 2006. Il s’agit du premier document de ce type au niveau international,
intitulé « Commerce équitable. Les trois principes du commerce équitable. Les critères applicables à la démarche du commerce équitable ». Cet accord constitue un référentiel qui permet de structurer les pratiques existantes, en apportant des garanties aux consommateurs.
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5017

 La Commission mondiale sur l’environnement et le développement, présidée par Gro Harlem Brundtland, a défini le développement durable dans un rapport intitullé "Notre avenir à tous", publié il a une quinzaine d’années. Une partie de ce document fondateur a été traduite en langue française par l'association Agora 21.
 http://www.agora21.org/dd.html


 Le ministère de l'Ecologie et du développement durable donne une définition du développement durable.
 http://www.ecologie.gouv.fr/Definition-du-Developpement.html

Il a également réalisé un historique du développement durable, qui présente :
- la naissance du concept ;
- les acquis de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED, ou sommet de la planète Terre) en 1992 à Rio de Janeiro et des sommets qui ont suivi.
 http://www.ecologie.gouv.fr/Historique-du-Developpement.html

 L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) présente les tendances et les politiques en faveur de la "consommation durable" dans les pays de l'OCDE.

Au sommaire de cette synthèse :
- Qu'est-ce que la consommation ?
- Qu'est-ce que la "consommation durable" ?
- Pourquoi la consommation des ménages est-elle importante ?
- Les pressions exercées sur l'environnement par la consommation vont s'intensifier.
- Eléments moteurs des modes de consommation.
- Quel est le rôle des pouvoirs publics dans la promotion d'une consommation durable ?
- Les politiques de promotion d'une consommaton durable.
- Le cadre d'action général en faveur de la consommation durable.
- Les grandes orientations de l'action publique pour promouvoir une consommation durable des ménages.
 http://www.oecd.org/dataoecd/28/27/1939000.pdf