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Le prix de l'eau
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 21/03/2012

 Télécharger la fiche pratique 

Fiche pratique "Les factures d'eau" - J 213



Qui assure le service de l'eau ?
Le prix de l'eau
Comment évaluer sa consommation ?
L'abonnement et le règlement de service
Le compteur
Les relevés

La facture
Le paiement
Quelques problèmes de consommation
Le règlement des litiges
Les textes
Pour en savoir plus



Le prix de l'eau

Qui fixe le prix de l’eau ?
C’est la commune qui fixe le prix de l’eau par délibération du conseil municipal. Il en est ainsi même dans le cas où elle a délégué la gestion de ce service à une entreprise privée. Il est vrai que, dans ce cas, son rôle se limite souvent à valider ou invalider les tarifs proposés par l’entreprise.
Chaque année, le maire ou le président de l’EPCI présente à son assemblée un rapport annuel sur le prix et la qualité du service des eaux. Il comprend un détail des tarifs et de leurs modalités d’évolution, ainsi qu’une facture type pour une consommation de 120 m3. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport est tenu à la disposition du public. Les communes dotées d’un site web le mettent généralement en ligne.


De quoi se compose le prix de l’eau ?
On ne devrait pas parler du "prix de l’eau", mais du "coût du service de l’eau", car en définitive c’est cela que paie l’abonné. Ce service est double : il consiste d’une part à distribuer l’eau potable après l’avoir collectée et traitée, et d’autre part à traiter les eaux usées. Le coût de ces deux fonctions – la distribution et l’assainissement – compose le prix de l’eau. S’y ajoutent les taxes et redevances.

Voici ce que ces différents postes représentaient en moyenne dans une facture en 2008 :
- distribution de l’eau : 44,5 % ;
- assainissement : 40 % ;
- redevances et taxes : 15,5 % (Source : SOeS-SSP, Enquête Eau 2008)


Pourquoi l’eau est-elle de plus en plus chère ?
Le prix de l’eau augmente beaucoup plus vite que le coût de la vie. De 2004 à 2008, le prix moyen de l’eau a augmenté de 3,3 % par an quand l’indice des prix ne gagnait que 1,9 % par an.
Cette augmentation s’explique pour l’essentiel par celle du coût de l’assainissement, en raison des lourds investissements engagés ces dernières années pour la réalisation de stations d’épuration.
Autre raison à cette hausse : les communes qui prenaient en charge sur leur budget propre tout ou partie du coût du traitement ou de l’assainissement sont désormais obligées de reporter cette charge sur la facture d’eau.


Pourquoi de telles différences de prix d’une commune à l’autre ?
Les différences de prix sont parfois énormes. En janvier 2012, nous avons examiné 250 factures d’eau et constaté l’écart suivant : de 2,04 €/m3 pour la moins chère à 6,78 €/m3 pour la plus chère ! Mais ce sont là des cas extrêmes et, selon l’enquête du Service de l'observation et des statistiques (SoeS) citée plus haut, le prix moyen du mètre cube d’eau était de 3,39 € en 2008, ce qui correspond à une dépense annuelle de 406,80 € pour une consommation de 120 m3.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces différences de prix :

– la disponibilité et l’origine de la ressource en eau, ainsi que son traitement pour en assurer la potabilité : une commune qui a la chance de disposer d’une eau naturellement propre dépensera moins en traitement que celle qui devra la puiser dans une rivière polluée ;

– la configuration du réseau (sa longueur et ses ramifications) aura également un effet sur le coût de l’eau, tout comme les investissements réalisés pour la mise aux normes des stations d’épuration ;

– le mode de gestion de l’eau a également une influence sur le prix, et on constate que les factures restent généralement moins chères là où la distribution de l’eau est assurée directement par la commune que là où elle est gérée en intercommunalité ou par une société privée, même si cet écart tend à se réduire.

Un tarif unique ? Progressif ? Dégressif ? Saisonnier ?
Le plus souvent, le prix de l’eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d’usagers, quel que soit le volume consommé.

Mais, depuis 2010, la commune peut également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les premiers mètres cubes indispensables à l’alimentation et à l’hygiène.

Le tarif dégressif, encore parfois pratiqué, procède en sens inverse : la première tranche est la plus chère, puis le tarif décroît. Cette tarification, qui n’incite pas à modérer sa consommation, n’est aujourd’hui autorisée que dans les zones où la ressource en eau est particulièrement peu sollicitée.

Enfin, les communes à forte fréquentation saisonnière peuvent pratiquer une tarification différenciée selon la saison. En clair, l’eau sera plus chère en période touristique qu’elle ne l’est en basse saison.