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 25/11/2011

 Télécharger la fiche pratique 

Fiche pratique "Acheter en ligne - Questions-réponses" - J 240




Acheter un billet de train, des vêtements, des livres, des produits high-tech déstockés, faire tirer ses photos sur papier, c’est facile avec Internet. Le consommateur peut accéder à une offre mondiale, comparer les prix, commander aisément en quelques clics, à tout moment du jour et de la nuit, sans avoir à se déplacer. Le commerce électronique (1) connaît une croissance constante (2). Les cyberconsommateurs sont en effet de plus en plus nombreux à l’utiliser pour acheter ou pour vendre.

Ce mode d’achat, complémentaire des canaux de vente traditionnels, présente de nombreux avantages. Mais il peut aussi présenter quelques inconvénients, voire cacher certains pièges. C’est pourquoi cette fiche pratique expose les règles auxquelles sont soumis les professionnels, et dispense conseils et informations sur les recours en cas de litige avec un cybercommerçant.

Patricia Foucher, Juriste


Avant l'achat

Peut-on tout acheter sur Internet ?

Pendant l'achat
Etes-vous protégé lors de vos achats ?Quelles sont les obligations d’information préalables ?
Comment être sûr que la commande a bien été validée ?Les informations préalables sont-elles confirmées ?
Quand et comment paie-t-on sur Internet ?
  

Après l'achat
Peut-on revenir sur ses achats ?| Que faire si le produit commandé n’est pas disponible ?
Quels sont les recours possibles en cas
de problèmes de livraison ?
| Le professionnel peut-il se dégager de ses responsabilités ?
Quelles sont les garanties sur les produits achetés par Internet ?Vos données personnelles sont-elles protégées ?

Que faire en cas de litige ?

Pour en savoir plus




(1)  Le commerce électronique est défini comme l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services (loi n° 2004-575  du 21 juin 2004, article 14 alinéa 1er).

(2)  La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) publie régulièrement des chiffres, consultables sur son site http://www.fevad.com/.