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Surendettement
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 24/10/2011

 Télécharger la fiche pratique 

Fiche pratique "Le surendettement" - J 212
[en cours de modification Loi Hamon]



1 - Quand déposer un dossier ?Schéma récapitulatifSimulateur surendettement
Simulez votre reste
à vivre
2 - Quelles démarches effectuer ?Pour vous aider
3 - Le déroulement de la procédureLes chiffres du surendettement



L’insuffisance de vos ressources ou un événement imprévu (chômage, maladie, divorce…) peuvent rendre difficile le paiement de vos charges.

Si le crédit n’est pas une mauvaise chose en soi, le recours à ce dernier pour résoudre une difficulté chronique de gestion de votre budget n’est pas approprié et peut vous mener au surendettement.

Aussi, si vous rencontrez des difficultés financières, n’attendez pas qu’elles s’aggravent pour réagir. Des solutions existent pour enrayer la détérioration de votre budget. Malheureusement, ces dispositions ne sont pas toujours utilisées, car elles sont méconnues.

Si vos difficultés financières sont tellement importantes que vous ne pouvez pas y faire face, vous êtes en situation de surendettement. Vous devez alors vous orienter vers une procédure de traitement de votre surendettement.

Ces procédures ont été réformées à plusieurs reprises, plus récemment par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010  portant réforme du crédit à la consommation. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2010 et sont applicables aux dossiers en cours de traitement.

Quand et comment déposer un dossier de surendettement ? Comment se déroule la procédure ? Quelles en sont les conséquences ? Cette fiche vous apporte des solutions.


Corinne Lamoussière-Pouvreau et Emmanuel Masset-Denèvre