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Les voitures d'occasion
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 27/03/2013

 

Fiche pratique J. 84 « Les voitures d’occasion »


 

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I - AVANT LA VENTE, QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
Une information claire doit être délivrée sur les lieux de vente
Les petites annonces : quelles précautions prendre ?
L’examen du véhicule : une formalité indispensable
Le vendeur doit vous remettre un certain nombre de documents
Les conséquences du contrôle technique
Comment déterminer le prix d’un véhicule d’occasion ?
Lorsque le véhicule est acheté à crédit auprès d’un professionnel
L’immatriculation


II - LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS ?  [nouveau]
La panne peut-elle être prise en charge par la garantie commerciale ?
La panne est-elle un vice caché ?
La panne est-elle un défaut de conformité ?
Les autres obligations du vendeur
Les recours




Les ventes de véhicules d’occasion sont deux à trois fois plus nombreuses que celles qui portent sur des véhicules neufs. En 2010, plus de cinq millions d’automobiles d’occasion se sont vendues en France.

Ces ventes se font par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile, ou directement entre particuliers. 63 % des transactions portent sur des véhicules de plus de cinq ans. En général, les professionnels réalisent des transactions portant sur des véhicules de moins de cinq ans.

L’achat d’un véhicule d’occasion permet de faire de sérieuses économies par rapport à l’achat d’un véhicule neuf. Mais encore faut-il qu’après l’achat, de mauvaises surprises n’entraînent pas des dépenses considérables non prévues.

Aussi convient-il de s’entourer de précautions avant de faire un tel achat. La loi vous protège et vous pouvez faire valoir vos droits à l’encontre du vendeur, s’il vous a mal informé, s’il vous refuse sa garantie ou pire s’il vous a trompé sur l’état réel du véhicule.


Françoise Hébert-Wimart
Juriste à l’Institut national de la consommation