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Les placements bancaires fiscalisés
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20/07/2012

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Fiche pratique E. 24
La fiscalité de l’épargne à partir du 1er janvier 2012




Généralités sur la fiscalité : régime fiscal, prélèvements sociaux.

Les placements bancaires défiscalisés : livret A, livret de développement durable (LDD), livret d’épargne populaire (LEP)…

Les placements bancaires fiscalisés : livrets bancaires, comptes à terme…

La fiscalité des placements en valeurs mobilières : actions, obligations…

Les plans d’épargne défiscalisés : plan d’épargne en actions (PEA), plan d’épargne populaire (PEP), plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), plan d’épargne retraite populaire (Perp).

La fiscalité des contrats d’assurance vie et des bons de capitalisation

Pour en savoir plus




LES PLACEMENTS BANCAIRES FISCALISÉS

Les revenus des placements ci-dessous sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % à compter du 1er janvier 2012, puis de 15,5 % à compter du 1er juillet 2012.

L’épargnant a le choix entre intégrer ces revenus perçus dans son imposition ou opter pour le PFL selon les taux suivants :

 Prélèvement forfaitaire libératoire
(prélèvements sociaux inclus) au 1er juillet 2012
Livrets B et livrets bancaires39,5 %
Comptes à terme, comptes courants d’associés et autres créances39,5 %
Bons d’épargne de La Poste, bons de la CNCA

39,5 %
75,5 %
 si choix de l’anonymat
Bons de caisses émis par les banques

39,5 %
75,5 %
  si choix de l’anonymat