Cette fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) a pour but de donner les grandes lignes de la fiscalité de l’épargne dans le cas général de quelques produits financiers largement détenus, tels que l’assurance vie ou le plan d’épargne en actions (PEA). Elle examine la fiscalité des revenus perçus en 2012, dont les impôts seront donc payés en 2013. Cette fiche n’est pas exhaustive. Les cas particuliers ainsi que les dispositions s’appliquant au bouclier fiscal et à l’ISF ne sont pas envisagés. Elle ne prend pas en compte les éventuelles mesures qui seront votées dans le cadre de la loi de finances rectificative (« collectif budgétaire ») annoncée pour l’été 2012. Par nécessité de renforcer la partie « recettes » du budget de l’État, les lois de finances (et lois de finances rectificatives) pour 2011 et 2012 ont accru la pression fiscale sur le patrimoine. Quelle fiscalité s’applique à vos produits financiers ? |