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 20/04/2012

Télécharger la fiche pratique 

Fiche pratique "Les dommages causés par le gel" - J 66




Que couvre votre assurance habitation ?
Quels sont les événements couverts ?
Quels sont les dommages pris en charge
par votre assureur ?

Quelles mesures de précaution faut-il prendre
en période de gel ?
Quelles sont les clauses abusives ?
Que faire en cas de sinistre ?
Comment se déroule l'indemnisation ?

La responsabilité des constructeurs

Pour vous aider

Les rapports entre propriétaire et locataire
Le locataire doit se comporter de façon raisonnable
Le locataire est présumé responsable des dégradations
Le locataire n'est pas responsable en cas de force majeure
Le locataire n'est pas responsable lorsque le propriétaire est lui-même fautif
Les recours du locataire

Le gel des compteurs d'eau
Une clause abusive ?
Que faire en cas de litige ?

Pour en savoir plus



Pour en savoir plus


Fiches pratiques INC

Assurances : Le médiateur - J 174

L’assurance dégât des eaux - J 80

Comment régler un litige locatif - J 224


Recommandations et avis de la Commission des clauses abusives

Recommandation n° 85-01 concernant les contrats de distribution de l’eau
 
Recommandation n° 01-01 complémentaire à la recommandation n° 85-01 concernant les contrats de distribution d’eau

Avis n° 09-01 relatif à un contrat d’assurance "fuite d’eau après compteur"
 
Recommandation n° 85-04 concernant les contrats d’assurance destinés à couvrir divers risques de la vie privée (notamment le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et la responsabilité civile) et couramment dénommés multirisques habitation