Se connecter
S'abonner
Mot de passe oublié
RECHERCHE DANS LE SITE
Accès par thème
Alimentation-Agriculture
Assurance
Automobile-Transport
Banque-Argent
Commerce
Consumérisme
Cosmétique
Droit-Justice
Economie
Education-Société
Energie
Environnement-Développement durable
Internet-Image-Son
Logement-Immobilier
Loisirs-Tourisme
Santé
Sécurité domestique
VOS DROITS
Fiches pratiques, études, jurisprudences, indices, lettres-types
150 lettres-types
INC Document de la semaine
Guides et outils
Calculez l'évolution de votre facture d'électricité
Calculez l'augmentation de votre loyer
Calculez votre budget
Guide pour faire construire et rénover sa maison
Guide des associations de consommateurs
Guide pratique des aides financières dans l'habitat
Guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel
Guide des achats en ligne
Guide pratique des communications électroniques
Guide du consommateur européen
Guide du consumérisme
Prévenir les accidents de la vie courante
Les produits cosmétiques
Signes de qualité
Représentations assurées par les associations
Dossiers juridiques
Spécial santé
Accidents de ski : recours et responsabilité
Spécial Location
Assurance vie
Protéger vos données personnelles
Les médiateurs
Soutien scolaire
Dossiers documentaires
Les litiges avec les FAI
Les locations saisonnières
Les litiges avec les banques
Vers l'action de groupe en France
La protection des mineurs sur Internet
Les nanotechnologies
La sécurité domestique
La consommation équitable
Allégations environnementales
Les services à la personne
Dossiers de Formation
Commission de surendettement
Commission d'équipement commercial
Les contrats d’assurance-vie
Accueil
>
Vos droits
> Fiches pratiques, études, jurisprudences, indices, lettres-types
Fiches pratiques, études, jurisprudences, indices, lettres-types
Alerte conseils pratiques et juridiques
Catalogue des fiches pratiques (Fichier PDF mis à jour le 01/09/10 - 53 Ko)
RECHERCHER PAR
Mot Clé
:
Thème
:
Tous les thèmes
Sous-thème
:
Tous les sous-thèmes
Type de document
:
Tous les documents
Etude
Fiches Pratiques
Indices économiques
Jurisprudence
Lettres-type
Questions/réponses
Affichage des résultats
:
Chronologique
Thématique
N'afficher que les articles en accès libre
:
76 document(s) trouvé(s)
Document(s) 51 à 76
Page
1
- 2
23/05/06
Mon médecin a décidé de ne plus me prendre en charge car il cherche à réduire sa clientèle. En a-t-il le droit ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Mon médecin peut-il me réclamer des dépassements d'honoraires ? (fichier HTM - 9 Ko)
23/05/06
Mon médecin peut-il me réclamer des honoraires pour un rendez-vous auquel je ne me suis pas rendu sans prévenir ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Mon pharmacien peut-il déterminer librement le prix des médicaments ? (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
Mon propriétaire a oublié de réviser mon loyer depuis plusieurs années. Aujourd'hui, il me demande un rappel pour les années passées . C'est une somme considérable. En a-t-il le droit ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Nous venons d'acheter une autre voiture. Le bonus d'assurance pour le premier véhicule va-t-il s'appliquer au second ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Pour emmener régulièrement le fils de mon voisin à l'école dans ma voiture, dois-je souscrire une assurance spéciale ? (fichier HTM - 4 Ko)
23/05/06
Pour réparer ma fenêtre cassée, j'ai fait appel à un artisan et c’est seulement à la fin des travaux qu’il m’a présenté sa facture exorbitante. Comment contester ? (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
Puis je céder mes droits à prêts à mon concubin ? (fichier HTM - 4 Ko)
23/05/06
Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie sur un PERP ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Quand je suis entré dans mon logement, il y a plusieurs années, j'ai versé deux mois de loyer à titre de caution. Aujourd'hui, sous prétexte que mon loyer a augmenté depuis, mon propriétaire me demande un versement complémentaire (fichier HTM - 4 Ko)
23/05/06
Qu’est ce que la règle des quinzaines ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Suite à un prospectus publicitaire, j'ai voulu acheter un téléviseur dans un magasin mais celui-ci n’est plus disponible. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Sur un marché, j'ai acheté un matelas qui se révèle être de mauvaise qualité mais le vendeur est introuvable ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Un assureur peut-il appliquer une surprime "conducteur novice" à une personne qui a son permis de conduire depuis plusieurs années ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Un commerçant peut-il m'obliger à prendre possession de meubles que j’ai commandés mais dont je ne veux plus, et à les payer en totalité. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Un commerçant qui réclame des arrhes à un client ne peut pas demander plus de 10 % du prix total de l'article retenu. Est-ce exact ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Un démarcheur m'a vendu des gélules contre l'arthrose. Il m'a demandé de porter sur la facture la mention «je désire être livré ce jour» et de postdater mes chèques. (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
Un de mes amis vient de trouver une location et me demande de me porter caution pour lui. Je lui rendrais volontiers ce service, mais qu'est-ce que je risque ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer l'automobile d'un particulier ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Une foire aux vins s'est déroulée dans un hypermarché. Arrivé sur place le 1er jour, j'ai été surpris de constater que les vins annoncés étaient absents du rayon. (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
Un vendeur d'antennes paraboliques m'a contacté par téléphone. Une fois chez moi, il m'a fait signer un bon de commande et demandé de payer tout de suite. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Un vendeur m'a contacté par téléphone à mon domicile et j’ai accepté de commander plusieurs caisses de vin. Suis-je définitivement engagé ? (fichier HTM - 4 Ko)
23/05/06
Voulant acheter un magnétoscope, le seul modèle disponible était le modèle d’exposition. Le vendeur a refusé de m’accorder une ristourne sur le prix. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Voyageant en train, j'ai placé ma valise dans le coin bagages en bout de voiture. (fichier HTM - 5 Ko)
01/05/06
Qui fixe le prix de l'eau ? (fichier HTM - 4 Ko)
Haut de page
76 document(s) trouvé(s)
Page
1
- 2
Aide
|
Plan du site
|
Contact
|
Mentions légales
|
Charte éditoriale
|
Les services de CONSO.net
|
Espace presse
|
Qui sommes nous ?
