Se connecter
S'abonner
Mot de passe oublié
RECHERCHE DANS LE SITE
Accès par thème
Alimentation-Agriculture
Assurance
Automobile-Transport
Banque-Argent
Commerce
Consumérisme
Cosmétique
Droit-Justice
Economie
Education-Société
Energie
Environnement-Développement durable
Internet-Image-Son
Logement-Immobilier
Loisirs-Tourisme
Santé
Sécurité domestique
VOS DROITS
Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres-types
150 lettres-types
INC Document de la semaine
Guides et outils
Calculez l'augmentation de votre loyer
Calculez l'évolution de votre facture d'électricité
Calculez votre budget
Guide pour faire construire et rénover sa maison
Guide des associations de consommateurs
Guide pratique des aides financières dans l'habitat
Guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel
Guide des achats en ligne
Guide pratique des communications électroniques
Guide du consommateur européen
Prévenir les accidents de la vie courante
Les produits cosmétiques
Signes de qualité
Dossiers juridiques
Le Diagnostic de Performance Energétique
Traitement des eaux usées
Energie : les nouveaux contrats
Spécial Location
Petits travaux à domicile
Acheter en solde
Spécial santé
Les médiateurs
Accidents de ski : recours et responsabilité
Protéger vos données personnelles
Soutien scolaire
Le Grenelle de l'environnement et ses décrets d'application
Dossiers documentaires
Les litiges avec les FAI
Les locations saisonnières
Les litiges avec les banques
Vers l'action de groupe en France
La protection des mineurs sur Internet
Les nanotechnologies
La sécurité domestique
La consommation équitable
Allégations environnementales
Les services à la personne
Dossiers de Formation
Commission d'équipement commercial
Les contrats d’assurance-vie
Accueil
>
Vos droits
> Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres-types
Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres-types
Vous devez vous connecter pour accéder à cette information.
Raison sociale ou Nom
:
ou
:
--Associations--
ADEIC
AFOC
ALLDC
ASSECO-CFDT
CGL
CLCV
CNAFAL
CNAFC
CNL
CSF
Familles de France
Familles rurales - UFCS
FNAUT
INDECOSA-CGT
ORGECO
UFC Que choisir
UNAF
Mot de passe ou n° d'abonné
:
Retenir mon mot de passe
Rester connecté toute la journée
Mot de passe oublié ?
|
S'abonner
Recevez l'alerte des conseils pratiques et juridiques
Abonnez-vous à Conso.net pour accéder à tous les documents
Catalogue des fiches pratiques (Fichier PDF mis à jour le 06/02/12 - 51 Ko)
RECHERCHER PAR
Mot Clé
:
Thème
:
Tous les thèmes
Sous-thème
:
Tous les sous-thèmes
Type de document
:
Tous les documents
Etude
Fiches Pratiques
Jurisprudence
Lettres-type
Questions/réponses
Affichage des résultats
:
Chronologique
Thématique
N'afficher que les articles en accès libre
:
Plus de
100 modèles de lettres
à adapter, qui répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur.
150 document(s) trouvé(s)
Document(s) 1 à 50
Page 1 -
2
-
3
05/09/11
Contestant un procès-verbal que vous a dressé un contrôleur de la SNCF, vous saisissez le médiateur de la SNCF (fichier RTF - 39 Ko)
03/01/11
Vous résiliez le contrat à son échéance alors que vous n'avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation (fichier RTF - 38 Ko)
25/03/10
De graves dommages affectent votre maison de moins de dix ans, mais la société responsable n'éxiste plus (fichier RTF - 10 Ko)
25/03/10
Vous contestez les honoraires de votre avocat (fichier RTF - 9 Ko)
25/03/10
Vous n'avez pas reçu votre commande et le vendeur prétend qu'il n'est pas responsable (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Agence matrimoniale. Vous souhaitez rompre dans les sept jours suivant sa signature le contrat que vous avez souscrit (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Après votre départ, le propriétaire a fait des travaux. Vous contestez la facture (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
De grosses réparations sont nécessaires. C'est au propriétaire... (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Des dégâts ont été causés durant les travaux. Vous demandez réparation à l'artisan (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Des objets vous ont été dérobés pendant votre séjour dans un hôtel (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
La construction de votre maison n'est pas terminée. Vous mettez en demeure le constructeur (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
L'agence de voyage a annulé le séjour prévu... (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
L'agence de voyage vous demandé un supplément pour un circuit réservé... (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
L'agence matrimoniale chargée de vous trouver l'âme soeur ne vous a présenté personne. Vous résiliez le contrat (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
La villa que vous avez louée pour les vacances ne correspond pas... (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Le bar voisin émet des décibels en continu. La situation n’a pu se résoudre à l’amiable. Vous saisissez le maire pour qu’il fasse cesser le bruit (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Le marchand de liste ne vous a pas présenté d'offres correspondant... (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
L'entreprise qui construit votre maison vous réclame un supplément de prix (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Le professionnel a perdu le bien que vous lui avez confié pour réparation (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursement de l'acompte versé au constructeur. (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Le retard d’un train vous a causé un préjudice. Vous demandez une indemnisation (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Les arbres plantés chez votre voisin sont trop hauts et trop proches... (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Les prestations prévues au cours d'un voyage organisé sont modifiées sur place (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Locataire HLM, vous informez votre bailleur que vous allez sous-louer une pièce de votre logement (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Produit dangereux. Vous saisissez la Commission de la sécurité des consommateurs (fichier RTF - 11 Ko)
19/03/10
Suite à d'importantes malfaçons, vous avez touché une indemnisation, mais elle est manifestement insuffisante ou présentée hors délais (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Suite à un litige avec un transporteur aérien, vous saisissez la Direction générale de l’aviation civile (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Un litige vous oppose à votre opérateur. Vous saisissez le médiateur des communications électroniques (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Victime d'un accident médical, vous demandez une indemnisation (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Vos bagages dûment enregistrés ont été perdus (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Votre avion est arrivé en retard (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Votre contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet est modifié. Vous résiliez (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Votre ligne téléphonique a été écrasée (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Votre maison n'est pas terminée. Vous vous retournez contre le garant du constructeur (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Votre opérateur de téléphonie ou votre fournisseur d’accès à Internet ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez résilier votre contrat d’abonnement (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Votre opérateur de téléphonie ou votre fournisseur d’accès à Internet ne vous a pas fourni le service promis. Vous demandez une indemnité (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Vous annulez le crédit souscrit dans les sept jours qui suivent la signature de l'offre préalable (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Vous contestez une révision de loyer en cours de bail (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Vous contestez un procès-verbal que l’on vous a dressé dans les transports en commun (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Vous contestez votre facture d'eau anormalement élevée (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Vous demandez communication de votre dossier médical (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Vous demandez l'application de la garantie décennale à votre assurance dommage-ouvrage (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Vous demandez l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Vous demandez le remboursement du dépot de garantie qui ne vous a pas été restitué. (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Vous demandez à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Vous demandez que des questions complémentaires soient ajoutées à l'ordre du jour d'une assemblée générale (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Vous demandez un délai de paiement pour régler un rappel de charges locatives (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Vous demandez une quittance de loyer à votre propriétaire (fichier RTF - 8 Ko)
19/03/10
Vous demandez à votre bailleur l'autorisation de sous-louer tout ou partie de votre logement (fichier RTF - 8 Ko)
Haut de page
150 document(s) trouvé(s)
Page 1 -
2
-
3
Aide
|
Newsletter
|
Plan du site
|
Contact
|
Mentions légales
|
Charte éditoriale
|
Les services de CONSO.net
|
Espace presse
|
Qui sommes nous ?
