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Fiches pratiques, lettres-types, Indices

Plus de 100 fiches pratiques, lettres-type et questions/réponses pour vous guider pas à pas et vous aider à comprendre concrètement sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions pour y parer.

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Les fiches pratiques vous guident pas à pas et vous aident à comprendre concrètement sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions pour y parer.
Ex : Les litiges du téléphone mobile, La vente à distance, Les livraisons...

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05/08/08 Copropriété : Les majorités de vote (fichier PDF - 937 Ko)
05/08/08 Le contrat avec l'architecte (fichier PDF - 964 Ko)
01/08/08 Acheter un terrain à bâtir (fichier PDF - 319 Ko)
25/07/08 Le tarif des huissiers de justice (II) (fichier PDF - 808 Ko)
18/07/08 Le tarif des huissiers de justice (I) (fichier PDF - 888 Ko)
16/07/08 Les garanties du vendeur (fichier PDF - 2120 Ko)
16/07/08 On vous doit de l'argent... L'injonction de payer (fichier PDF - 591 Ko)
16/07/08 Vous devez de l'argent... l'injonction de payer (fichier PDF - 411 Ko)
23/06/08 Les mobile homes, les caravanes et les habitations légères de loisir (fichier PDF - 1157 Ko)
01/06/08 Acheter sur internet - Questions-réponses (fichier PDF - 3433 Ko)
01/06/08 L'accès au droit et à la justice (fichier PDF - 745 Ko)
01/06/08 Voyager en avion (fichier PDF - 433 Ko)
28/04/08 L'assurance construction (fichier PDF - 1341 Ko)
14/04/08 Assurances : le médiateur (fichier PDF - 541 Ko)
01/04/08 L'achat d'un logement à construire (fichier PDF - 1433 Ko)
01/04/08 La déclaration au greffe ou "saisine simplifiée" de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance (fichier PDF - 829 Ko)
01/04/08 La médiation-conciliation pour résoudre ses litiges (fichier PDF - 2861 Ko)
01/04/08 Le contrat d'assurance vie (fichier PDF - 1926 Ko)
01/04/08 Les avocats (fichier PDF - 1647 Ko)
01/04/08 Les garagistes (fichier PDF - 1299 Ko)
01/04/08 Les livraisons (fichier PDF - 1202 Ko)
01/04/08 Louer un véhicule (fichier PDF - 996 Ko)
01/03/08 La fiscalité de l'immobilier en 2008 (fichier PDF - 1619 Ko)
01/03/08 Les loyers (fichier PDF - 645 Ko)
07/02/08 Le patient hospitalisé (fichier PDF - 1352 Ko)
07/02/08 Les dentistes (fichier PDF - 1171 Ko)
07/02/08 Les médecins et les droits du patient (fichier PDF - 2003 Ko)
01/02/08 La fiscalité de l'épargne (fichier PDF - 828 Ko)
01/02/08 Les teinturiers (fichier PDF - 321 Ko)
01/01/08 Le surloyer... ou supplément de loyer de solidarité (fichier PDF - 924 Ko)
01/12/07 Le prêt viager hypothécaire (fichier PDF - 395 Ko)
01/12/07 L'expulsion du locataire (fichier PDF - 1570 Ko)
01/11/07 L'installation d'une cuisine (fichier PDF - 1153 Ko)
25/10/07 Activités sportives et assurances (fichier PDF - 712 Ko)
15/10/07 Les droits des résidents en maison de retraite (fichier PDF - 2941 Ko)
14/10/07 Les opticiens (fichier PDF - 1426 Ko)
04/10/07 Le contrat d'assurance (fichier PDF - 1619 Ko)
01/10/07 Les loyers en région parisienne (fichier PDF - 133 Ko)
01/09/07 Le référé administratif (fichier PDF - 2044 Ko)
01/08/07 Louer en HLM (fichier PDF - 1829 Ko)
01/07/07 La saisie immobilière (fichier PDF - 2006 Ko)
21/05/07 Les clubs de mise en forme (fichier PDF - 93 Ko)
16/05/07 Les agences de voyages et la vente de forfait touristique (fichier PDF - 88 Ko)
01/05/07 Clauses abusives, mode d'emploi (fichier PDF - 927 Ko)
01/05/07 Comment régler un litige locatif ? (fichier PDF - 1277 Ko)
01/05/07 La fiscalité de l'immobilier en 2007 (fichier PDF - 1569 Ko)
01/05/07 Les litiges de téléphonie mobile (fichier PDF - 75 Ko)
01/05/07 L'état du logement en cours de location (fichier PDF - 591 Ko)
12/04/07 Les restaurants (fichier PDF - 880 Ko)
12/04/07 L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (fichier PDF - 101 Ko)

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