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Fiches pratiques, études, jurisprudences, indices, lettres-types

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Catalogue des fiches pratiques (Fichier PDF mis à jour le 04/03/10 - 52 Ko)

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Les fiches pratiques vous guident pas à pas et vous aident à comprendre concrètement sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions pour y parer.
Ex : Les litiges du téléphone mobile, La vente à distance, Les livraisons...

152 document(s) trouvé(s)

Document(s) 1 à 51

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05/03/10 Les diagnostics immobiliers - J257 (fichier PDF - 228 Ko)
02/03/10 L'assurance des tempêtes et catastrophes naturelles - J117 (fichier PDF - 175 Ko)
24/02/10 Le prêt à l'accession sociale - E28 (fichier PDF - 113 Ko)
17/02/10 La fiscalité de l'immobilier en 2010 - E25 (fichier PDF - 90 Ko)
03/02/10 Les agences de voyages et la vente de forfait touristique - J219 (fichier PDF - 201 Ko)
27/01/10 Les garanties du vendeur - J173 (fichier PDF - 127 Ko)
19/01/10 Les assurances construction - J159 (fichier PDF - 517 Ko)
07/01/10 La médiation-conciliation pour résoudre ses litiges - J218 (fichier PDF - 251 Ko)
06/01/10 Clauses abusives, mode d’emploi - J245 (fichier PDF - 92 Ko)
28/12/09 Acheter sur internet - Questions-réponses - J240 (fichier PDF - 173 Ko)
07/12/09 Assurance construction : le lexique - J118 (fichier PDF - 86 Ko)
10/11/09 Les charges locatives - J193 (fichier PDF - 173 Ko)
02/11/09 Le dépôt de garantie ou caution - J129 (fichier PDF - 119 Ko)
19/10/09 Le découvert bancaire (J134) (fichier PDF - 93 Ko)
21/09/09 Assurance automobile : les accidents matériels - J70 (fichier PDF - 101 Ko)
10/09/09 Les loyers en région parisienne - J172 (fichier PDF - 113 Ko)
07/09/09 Les délais de réflexion - J177 (fichier PDF - 165 Ko)
02/07/09 On vous doit de l'argent... L'injonction de payer - J94 (fichier PDF - 176 Ko)
22/06/09 L’éco-prêt à taux zéro - J256 (fichier PDF - 384 Ko)
28/05/09 Les litiges de téléphonie mobile - J216 (fichier PDF - 97 Ko)
19/05/09 Les contrats de fourniture d’énergie - J253 (fichier PDF - 274 Ko)
19/05/09 Les loyers - J139 (fichier PDF - 230 Ko)
23/03/09 Les accidents de ski : recours et responsabilité - J254 (fichier PDF - 907 Ko)
17/03/09 Copropriété : les comptes du syndicat - J255 (fichier PDF - 1561 Ko)
17/03/09 Copropriété : Les majorités de vote - J237 (fichier PDF - 430 Ko)
23/02/09 La fiscalité de l'immobilier en 2009 - E25 (fichier PDF - 510 Ko)
16/02/09 Les médecins et les droits du patient - J144 (fichier PDF - 2247 Ko)
16/02/09 L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - J222 (fichier PDF - 2200 Ko)
28/01/09 Le nouveau prêt à taux zéro - E26 (fichier PDF - 532 Ko)
22/01/09 Combien de temps peut-on vous réclamer un paiement ? - J132 (fichier PDF - 927 Ko)
14/01/09 Acheter ou vendre un logement - J168 (fichier PDF - 538 Ko)
14/01/09 Acheter un terrain à bâtir - J169 (fichier PDF - 310 Ko)
14/01/09 L'achat d'un logement à construire - J158 (fichier PDF - 419 Ko)
12/12/08 Les charges locatives (jurisprudence et réponses ministérielles) - J252 (fichier PDF - 3509 Ko)
01/12/08 Les pratiques commerciales trompeuses : la publicité mensongère J138 (fichier PDF - 826 Ko)
29/10/08 Le crédit immobilier - J160 (fichier PDF - 1720 Ko)
22/09/08 L'organisation des obsèques - J251 (fichier PDF - 1082 Ko)
10/09/08 Les portes automatiques de garage - T5 (fichier PDF - 1142 Ko)
21/08/08 L'étiquetage des aliments préemballés (fichier PDF - 1271 Ko)
05/08/08 Le contrat avec l'architecte - J176 (fichier PDF - 964 Ko)
25/07/08 Le tarif des huissiers de justice (II) - J101 (fichier PDF - 808 Ko)
18/07/08 Le tarif des huissiers de justice (I) - J100 (fichier PDF - 888 Ko)
16/07/08 Vous devez de l'argent... l'injonction de payer - J93 (fichier PDF - 411 Ko)
23/06/08 Les mobile homes, les caravanes et les habitations légères de loisir - J250 (fichier PDF - 1157 Ko)
01/06/08 L'accès au droit et à la justice - J249 (fichier PDF - 745 Ko)
01/06/08 Voyager en avion - J195 (fichier PDF - 433 Ko)
14/04/08 Assurances : le médiateur - J174 (fichier PDF - 541 Ko)
01/04/08 La déclaration au greffe ou "saisine simplifiée" de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance - J128 (fichier PDF - 829 Ko)
01/04/08 Le contrat d'assurance vie - J71 (fichier PDF - 1926 Ko)
01/04/08 Les avocats - J201 (fichier PDF - 1647 Ko)

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