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Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres-types

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Catalogue des fiches pratiques (Fichier PDF mis à jour le 06/02/12 - 51 Ko)

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122 etude(s)
151 fiche(s) pratique(s)
41 jurisprudence(s)

150 lettre(s)-type
72 question(s)/réponse(s)

18/05/09 Les propositions du rapport de Dominique Laurent sur le mouvement consumériste (fichier PDF - 74 Ko)
30/04/09 L'automobile (fichier PDF - 354 Ko)
23/04/09 La loi de modernisation de l'économie : mesures de mise en oeuvre (fichier PDF - 142 Ko)
16/04/09 La réforme de la communication audiovisuelle (fichier PDF - 142 Ko)
23/03/09 Les accidents de ski : recours et responsabilité - J 254 (fichier PDF - 907 Ko)
17/03/09 Copropriété : les comptes du syndicat - J 255 (fichier PDF - 1561 Ko)
17/03/09 Copropriété : Les majorités de vote - J 237 (fichier PDF - 430 Ko)
09/03/09 Le marché intérieur des consommateurs, le droit de la consommation d’origine communautaire et son application dans les Etats membres de l’Union européenne (2/2) (fichier PDF - 1612 Ko)
02/03/09 Le marché intérieur des consommateurs, le droit de la consommation d’origine communautaire et son application dans les Etats membres de l’Union européenne (1/2) (fichier PDF - 2178 Ko)
23/02/09 La fiscalité de l'immobilier en 2009 - E 25 (fichier PDF - 510 Ko)
16/02/09 L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - J 222 (fichier PDF - 2200 Ko)
29/01/09 L'immobilier (fichier PDF - 670 Ko)
22/01/09 Combien de temps peut-on vous réclamer un paiement ? - J 132 (fichier PDF - 927 Ko)
14/01/09 Acheter ou vendre un logement - J 168 (fichier PDF - 538 Ko)
14/01/09 Acheter un terrain à bâtir - J 169 (fichier PDF - 310 Ko)
14/01/09 L'achat d'un logement à construire - J 158 (fichier PDF - 419 Ko)
08/01/09 Proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs (fichier PDF - 1610 Ko)
22/12/08 Spécial n° 1500 (fichier PDF - 1490 Ko)
01/12/08 Les pratiques commerciales trompeuses : la publicité mensongère J 138 (fichier PDF - 826 Ko)
24/11/08 Le marketing agroalimentaire et les enfants... (fichier PDF - 1189 Ko)
06/11/08 Droit de la santé et responsabilité médicale (fichier PDF - 774 Ko)
30/10/08 L'étiquette RFID : une technologie potentionnellement envahissante (fichier PDF - 2240 Ko)
29/10/08 Le crédit immobilier - J 160 (fichier PDF - 1720 Ko)
23/10/08 Le démarchage à domicile (fichier PDF - 3198 Ko)
02/10/08 La loi de modernisation de l'économie (seconde partie) (fichier PDF - 2601 Ko)
25/09/08 La loi de modernisation de l’économie (première partie) (fichier PDF - 3265 Ko)
22/09/08 L'organisation des obsèques - J 251 (fichier PDF - 1082 Ko)
10/09/08 Les portes automatiques de garage - T 5 (fichier PDF - 1142 Ko)
04/09/08 La réforme des prescriptions civiles et ses conséquences pour les consommateurs (fichier PDF - 2056 Ko)
05/08/08 Le contrat avec l'architecte - J 176 (fichier PDF - 964 Ko)
25/07/08 Le tarif des huissiers de justice (II) - J 101 (fichier PDF - 808 Ko)
18/07/08 Le tarif des huissiers de justice (I) - J 100 (fichier PDF - 888 Ko)
16/07/08 Vous devez de l'argent... l'injonction de payer - J 93 (fichier PDF - 411 Ko)
03/07/08 Les apports de la directive "MIF" pour les épargnants (fichier PDF - 1006 Ko)
23/06/08 Les mobile homes, les caravanes et les habitations légères de loisir - J 250 (fichier PDF - 1157 Ko)
05/06/08 Commerce (fichier PDF - 616 Ko)
01/06/08 L'accès au droit et à la justice - J 249 (fichier PDF - 745 Ko)
01/06/08 Voyager en avion - J 195 (fichier PDF - 433 Ko)
22/05/08 L'immobilier (fichier PDF - 1018 Ko)
01/04/08 Les avocats - J 201 (fichier PDF - 1647 Ko)
01/04/08 Les garagistes - J 110 (fichier PDF - 1299 Ko)
01/04/08 Louer un véhicule - J 24 (fichier PDF - 996 Ko)
14/03/08 Les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs (fichier PDF - 606 Ko)
01/03/08 La fiscalité de l'immobilier en 2008 - E 25 (fichier PDF - 1619 Ko)
25/02/08 Loi du 3/01/2008 pour le développement de la concurrence des consommateurs (2/2) (fichier PDF - 1947 Ko)
11/02/08 La loi du 3/01/2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1/2) (fichier PDF - 2546 Ko)
07/02/08 Le patient hospitalisé - J 145 (fichier PDF - 1352 Ko)
07/02/08 Les dentistes - J 136 (fichier PDF - 1171 Ko)
04/02/08 La directive sur les services de paiement (fichier PDF - 1468 Ko)
01/02/08 La fiscalité de l'épargne en 2008 - E 24 (fichier PDF - 828 Ko)

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