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Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres-types

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Catalogue des fiches pratiques (Fichier PDF mis à jour le 21/05/12 - 52 Ko)

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537 document(s) trouvé(s)

Document(s) 251 à 300

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Types de documents trouvés :

122 etude(s)
152 fiche(s) pratique(s)
41 jurisprudence(s)

150 lettre(s)-type
72 question(s)/réponse(s)

16/03/10 Vous déclarez une modification de risque à votre assureur (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous découvrez que le véhicule que vous avez acheté a été accidenté. Vous invoquez un vice caché (fichier RTF - 10 Ko)
16/03/10 Vous demandez au garagiste de vous remettre les pièces usagées qu’il a remplacées (fichier RTF - 8 Ko)
16/03/10 Vous demandez des délais de paiement à la banque qui vous a prêté de l’argent (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous demandez la fermeture de votre compte de dépôts (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous demandez l'annulation d'un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous demandez la prolongation de la garantie pour un appareil resté en réparation (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous demandez le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de votre carte bancaire (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous demandez le remboursement de la somme versée à un commerçant qui ne vous a pas livré l'objet commandé (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous demandez par écrit la réparation de votre voiture en panne (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous demandez un découvert occasionnel pour quelques jours (fichier RTF - 8 Ko)
16/03/10 Vous demandez un remboursement d'objets ayant disparus pendant votre déménagement (fichier RTF - 10 Ko)
16/03/10 Vous demandez à votre banque la suspension d’un prélèvement automatique (fichier RTF - 8 Ko)
16/03/10 Vous n’avez plus de compte bancaire. Vous demandez l’intervention de la Banque de France (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous ne voulez plus avoir de publicités nominatives dans votre boite aux lettres. (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous notifiez à sa banque le décès du titulaire d’un compte bancaire (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous refusez de payer des réparations qui n'étaient pas prévues (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous renoncez au contrat que vous aviez souscrit (fichier RTF - 8 Ko)
16/03/10 Vous régularisez un chèque sans provision avec paiement de la pénalité libératoire (fichier RTF - 10 Ko)
16/03/10 Vous régularisez un premier chèque sans provision rejeté par votre banque (fichier RTF - 10 Ko)
16/03/10 Vous résiliez votre contrat à la suite de la vente de votre véhicule (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous résiliez votre contrat multirisque habitation avant son échéance (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous résiliez votre contrat à son échéance après avoir été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation (fichier RTF - 8 Ko)
16/03/10 Vous saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque (fichier RTF - 11 Ko)
16/03/10 Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous souhaitez connaître les informations vous concernant figurant dans certains fichiers (fichier RTF - 10 Ko)
16/03/10 Vous souhaitez obtenir des informations sur un intermédiaire d’assurance (courtier, agent général…) (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous souhaitez rembourser par anticipation le crédit que vous aviez souscrit (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous souhaitez résilier votre abonnement téléphonique ou d'accès à Internet (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous voulez racheter votre contrat (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10 Vous voulez vous opposer à la cession de vos données figurant dans les fichiers commerciaux (fichier RTF - 8 Ko)
15/03/10 Vous demandez des informations pour obtenir une avance (fichier RTF - 9 Ko)
15/03/10 Vous souhaitez transformer votre contrat d’assurance-vie en euros en contrat multisupport (fichier RTF - 8 Ko)
03/03/10 Les antennes-relais - deuxième partie (fichier PDF - 126 Ko)
02/03/10 L'assurance des tempêtes et catastrophes naturelles - J 117 (fichier PDF - 175 Ko)
24/02/10 Le prêt à l'accession sociale - E 28 (fichier PDF - 113 Ko)
23/02/10 Les antennes-relais - première partie (fichier PDF - 227 Ko)
03/02/10 Les agences de voyages et la vente de forfait touristique - J 219 (fichier PDF - 201 Ko)
19/01/10 Les assurances construction - J 159 (fichier PDF - 517 Ko)
06/01/10 Clauses abusives, mode d’emploi - J 245 (fichier PDF - 92 Ko)
18/12/09 Les services (fichier PDF - 55 Ko)
07/12/09 Assurance construction : le lexique - J 118 (fichier PDF - 86 Ko)
30/11/09 La protection de la création sur internet : les lois «Hadopi» (fichier PDF - 103 Ko)
23/11/09 L’entrée en vigueur de la directive sur les services de paiement (fichier PDF - 71 Ko)
09/11/09 Les rapports parents-enfants autour des «ludo-aliments» : entre conflit et négociation (fichier PDF - 79 Ko)
02/11/09 La loi "tourisme" du 22 juillet 2009 (fichier PDF - 94 Ko)
21/09/09 Assurance automobile : les accidents matériels - J 70 (fichier PDF - 101 Ko)
10/09/09 Les loyers en région parisienne - J 172 (fichier PDF - 113 Ko)
27/07/09 Les profils nutritionnels pour les denrées alimentaires (fichier PDF - 372 Ko)
20/07/09 La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (deuxième partie) (fichier PDF - 80 Ko)

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