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Fiches pratiques, études, jurisprudences, indices, lettres-types
Alerte conseils pratiques et juridiques
Catalogue des fiches pratiques (Fichier PDF mis à jour le 17/03/10 - 52 Ko)
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108 etude(s)
152 fiche(s) pratique(s)
55 indices économiques
39 jurisprudence(s)
118 lettre(s)-type
76 question(s)/réponse(s)
15/11/06
Indices économiques - Novembre 2006 (fichier PDF - 219 Ko)
05/11/06
Copropriété : le contrat de syndic - J230 (fichier PDF - 337 Ko)
05/11/06
Les petits travaux dans le bâtiment - J111 (fichier PDF - 250 Ko)
02/11/06
Contrat de construction de maisons individuelles sur plan - J163 (fichier PDF - 96 Ko)
02/11/06
Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan - J164 (fichier PDF - 75 Ko)
24/10/06
L'assurance des catastrophes industrielles - J238 (fichier PDF - 1211 Ko)
19/10/06
Indices économiques - Octobre 2006 (fichier PDF - 219 Ko)
22/09/06
Indices économiques - Septembre 2006 (fichier PDF - 217 Ko)
22/09/06
L'assurance dégâts des eaux - J80 (fichier PDF - 60 Ko)
01/09/06
Assurance scolaire - J122 (fichier PDF - 493 Ko)
01/09/06
La médiation bancaire et financière - J221 (fichier PDF - 432 Ko)
01/09/06
L'assurance incendie - J68 (fichier PDF - 86 Ko)
21/08/06
Copropriété : le conseil syndical - J235 (fichier PDF - 60 Ko)
01/08/06
Achat à crédit et assurance - J97 (fichier PDF - 98 Ko)
01/08/06
L'accès aux documents administratifs : un droit garanti par la loi - J130 (fichier PDF - 114 Ko)
01/08/06
L'assurance vol des habitations - J65 (fichier PDF - 900 Ko)
01/08/06
Les dommages causés par le gel - J66 (fichier PDF - 710 Ko)
27/07/06
La résiliation du contrat d'assurance - J32 (fichier PDF - 552 Ko)
25/07/06
Location : la durée du contrat et les congés - J140 (fichier PDF - 263 Ko)
21/07/06
Indices économiques - Juillet 2006 (fichier PDF - 219 Ko)
01/07/06
Le déménagement - J143 (fichier PDF - 1204 Ko)
01/07/06
Le refus de vente - J234 (fichier PDF - 770 Ko)
01/07/06
Les hôtels - J108 (fichier PDF - 685 Ko)
01/07/06
Les litiges de téléphonie fixe - J225 (fichier PDF - 2007 Ko)
20/06/06
Indices économiques - Juin 2006 (fichier PDF - 226 Ko)
05/06/06
Copropriété : les fonctions du syndic - J232 (fichier PDF - 452 Ko)
05/06/06
Location de vacances - J162 (fichier PDF - 940 Ko)
01/06/06
Les factures d'eau - J213 (fichier PDF - 412 Ko)
23/05/06
Dans leurs publicités pour vendre des collections, les éditeurs évoquent le prix d'un exemplaire mais jamais le nombre total d’exemplaires. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Dans un "bar à vins" où nous désirions déjeuner, on a refusé de nous servir à manger, car nous ne commandions pas de vin. Est-ce normal ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Dans une maternité, un photographe a pris des photos de ma fille. Puis, il est venu chez moi et m’a vendu un album pour 100 euros. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Dans un magasin, j'ai cassé des flûtes à champagne. Le gérant a-t-il le droit de me réclamer le prix de ces verres ? (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
Dans un supermarché, j'ai lu l'avis suivant : "Tous les relevés de prix sont interdits dans ce magasin, même effectués manuellement". (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Depuis que je possède un LEP (livret d'épargne populaire), mon banquier me demande tous les ans ma feuille d'imposition. En a-t-il le droit ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Faisant mes courses dans un supermarché, mon fils a entamé un paquet de gâteaux et s’est fait sermoné par un responsable (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Faut-il prendre l'assurance annulation proposée par les agences de voyage ? (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
Il y a beaucoup de vandalisme dans mon immeuble... Est-ce bien aux locataires de payer ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Indices économiques - Mai 2006 (fichier PDF - 217 Ko)
23/05/06
J'ai acheté pour 3 050 euros de meubles et au moment de payer mes achats, j'ai découvert qu'on me facturait des frais de livraison. Est-ce normal ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
J'ai commandé des meubles dans une foire commerciale. Ai-je un délai de 7 jours pour annuler ma commande ? (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
J'ai commandé un camescope par le biais d'une publicité parue dans un magazine télé. Deux chèques ont déjà été débités et je ne suis toujours pas livré. (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
J'ai désigné un proche comme bénéficiaire de mon assurance vie, mais je ne veux pas l'en informer dès aujourd'hui. En cas de décès l''assureur doit-il le prévenir ? (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
J'ai donné à réparer un appareil dans un magasin, en versant une avance. Celui-ci a été déclaré irréparable et le magasin a gardé l'avance à titre de frais de devis. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
J'ai oublié de payer ma prime d'assurance. Mon contrat va-t-il être résilié de plein droit ? (fichier HTM - 6 Ko)
23/05/06
J'ai reçu une facture énorme pour mon téléphone fixe. Je ne conteste pas ces appels mais je suis dans une situation financière difficile et je ne peux pas payer. (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
J'ai signé un contrat dans une agence matrimoniale. Ai-je un délai de réflexion pour l’annuler ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
J'ai signé un contrat de location de trois ans il y a un an et je reçois une lettre de congé de mon propriétaire qui désire reprendre mon logement pour y loger son fils. En a-t-il le droit ? (fichier HTM - 4 Ko)
23/05/06
J'ai trouvé une location par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui me demande deux mois de loyer en guise d'honoraires. N'est-ce pas trop élevé ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Je conduis régulièrement la voiture de mon mari. Dois-je effectuer des démarches particulières auprès de l'assureur ? (fichier HTM - 5 Ko)
23/05/06
Je paie chaque mois une provision pour charges et reçois une demande complémentaire en fin d'année, de l'ordre de 100 euros. Aujourd'hui, je reçois une demande de régularisation de près de 800 euros... (fichier HTM - 6 Ko)
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