Se connecter
S'abonner
Mot de passe oublié
RECHERCHE DANS LE SITE
Accès par thème
Alimentation-Agriculture
Assurance
Automobile-Transport
Banque-Argent
Commerce
Consumérisme
Cosmétique
Droit-Justice
Economie
Education-Société
Energie
Environnement-Développement durable
Internet-Image-Son
Logement-Immobilier
Loisirs-Tourisme
Santé
Sécurité domestique
VOS DROITS
Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres types
150 lettres-types
Guides et outils
Guide des associations de consommateurs
Guide du consumérisme
Calculez l'augmentation de votre loyer
Calculez l'évolution de votre facture d'électricité
Calculez votre budget
Guides de la maison
Guide pratique des aides financières dans l'habitat
Guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel
Guide pratique des communications électroniques
Guide du consommateur européen
Prévenir les accidents de la vie courante
Dossiers juridiques
Acheter en solde
Spécial Automobile
Spécial Copropriété
Spécial Construction
Spécial Location
Spécial santé
Energie : faites jouer la concurrence
Le Diagnostic de Performance Energétique
Accidents de ski : recours et responsabilité
Traitement des eaux usées
Petits travaux à domicile
Les médiateurs
Le Grenelle de l'environnement et ses décrets d'application
Dossiers documentaires
Les litiges avec les FAI
Les locations saisonnières
Les litiges avec les banques
Vers l'action de groupe en France
La protection des mineurs sur Internet
Les nanotechnologies
La sécurité domestique
La consommation équitable
Allégations environnementales
Les services à la personne
Dossiers de Formation
Siéger en commission de surendettement
Commission d'équipement commercial
Les contrats d’assurance-vie
Accueil
>
Vos droits
> Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres types
Fiches pratiques, études, jurisprudences, lettres types
Vous devez vous connecter pour accéder à cette information.
Raison sociale ou Nom
:
ou
:
--Associations--
ADEIC
AFOC
ALLDC
ASSECO-CFDT
CGL
CLCV
CNAFAL
CNAFC
CNL
CSF
Familles de France
Familles rurales - UFCS
FNAUT
INDECOSA-CGT
ORGECO
UFC Que choisir
UNAF
Mot de passe ou n° d'abonné
:
Retenir mon mot de passe
Rester connecté toute la journée
Mot de passe oublié ?
|
S'abonner
Recevez l'alerte des conseils pratiques et juridiques
Abonnez-vous à Conso.net pour accéder à tous les documents
Catalogue des fiches pratiques (Fichier PDF mis à jour le 12/04/13 - 52 Ko)
RECHERCHER PAR
Mot Clé
:
Thème
:
Tous les thèmes
Sous-thème
:
Tous les sous-thèmes
Type de document
:
Tous les documents
Etude
Fiches Pratiques
Jurisprudence
Lettres-type
Questions/réponses
Affichage des résultats
:
Chronologique
Thématique
N'afficher que les articles en accès libre
:
35 document(s) trouvé(s)
Document(s) 1 à 35
Page 1
Types de documents trouvés :
10 fiche(s) pratique(s)
3 jurisprudence(s)
14 lettre(s)-type
3 question(s)/réponse(s)
5 étude(s)
27/03/13
Les voitures d'occasion
12/02/13
On refuse d'assurer votre véhicule - J 20
04/07/12
Je veux réserver un billet d'avion sur Internet. Les taxes doivent-elles être indiquées ? (fichier HTM - 4 Ko)
15/12/11
Les auto-écoles - J 96 (fichier PDF - 125 Ko)
04/10/11
Les droits du voyageur ferroviaire - J 262 (fichier PDF - 170 Ko)
01/10/11
J'ai été contrôlé et verbalisé car mon billet de train n'était pas valable. Je suis de bonne foi mais la SNCF ne veut pas en tenir compte. J'envisage de faire appel au médiateur de la SNCF. (fichier HTM - 4 Ko)
05/09/11
Contestant un procès-verbal que vous a dressé un contrôleur de la SNCF, vous saisissez le médiateur de la SNCF (fichier RTF - 39 Ko)
20/01/11
Mon avion étant arrivé avec 12 heures de retard, j'ai raté ma correspondance et dû racheter un billet. Puis-je me le faire rembourser ? (fichier HTM - 4 Ko)
05/12/10
Les contraventions dans les transports en commun (fichier PDF - 207 Ko)
21/07/10
Le nouveau règlement européen pour le secteur automobile : quelles implacations pour les consommateurs ? (fichier PDF - 150 Ko)
19/03/10
Le retard d’un train vous a causé un préjudice. Vous demandez une indemnisation (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Suite à un litige avec un transporteur aérien, vous saisissez la Direction générale de l’aviation civile (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Vos bagages dûment enregistrés ont été perdus (fichier RTF - 9 Ko)
19/03/10
Votre avion est arrivé en retard (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Vous contestez un procès-verbal que l’on vous a dressé dans les transports en commun (fichier RTF - 10 Ko)
19/03/10
Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10
Le véhicule neuf que vous aviez commandé n'est pas livré dans les délais (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10
Votre garagiste a mal effectué les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10
Vous avez été trompé(e) sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter d’occasion (fichier RTF - 10 Ko)
16/03/10
Vous découvrez que le véhicule que vous avez acheté a été accidenté. Vous invoquez un vice caché (fichier RTF - 10 Ko)
16/03/10
Vous demandez au garagiste de vous remettre les pièces usagées qu’il a remplacées (fichier RTF - 8 Ko)
16/03/10
Vous demandez par écrit la réparation de votre voiture en panne (fichier RTF - 9 Ko)
16/03/10
Vous refusez de payer des réparations qui n'étaient pas prévues (fichier RTF - 9 Ko)
21/09/09
Assurance automobile : les accidents matériels - J 70 (fichier PDF - 101 Ko)
30/04/09
L'automobile (fichier PDF - 354 Ko)
01/06/08
Voyager en avion - J 195 (fichier PDF - 433 Ko)
01/04/08
Les garagistes - J 110 (fichier PDF - 1299 Ko)
01/04/08
Louer un véhicule - J 24 (fichier PDF - 996 Ko)
08/05/06
La garantie des vices cachés dans les ventes de véhicules d'occasion (fichier PDF - 79 Ko)
18/03/05
Véhicule d'occasion et vice caché (fichier PDF - 433 Ko)
01/11/04
Le contrôle technique automobile - J 183 (fichier PDF - 693 Ko)
10/11/03
Les mesures relatives à la lutte contre la violence routière (fichier PDF - 465 Ko)
27/09/02
La nouvelle donne dans le secteur automobile (fichier PDF - 481 Ko)
27/09/02
Secteur automobile : les nouvelles règles de concurrence (fichier PDF - 465 Ko)
12/07/02
La protection des passagers aériens s'accélère (fichier PDF - 459 Ko)
Haut de page
35 document(s) trouvé(s)
Page 1
Aide
|
Newsletter
|
Plan du site
|
Contact
|
Mentions légales
|
Charte éditoriale
|
Les services de CONSO.net
|
Espace presse
|
Qui sommes nous ?
