Rôle du Conseil national de l'alimentation
Le CNA est une instance consultative indépendante
Le Conseil national de l’alimentation (CNA) est consulté par les ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation, sur la définition de la « politique alimentaire » française. Il peut, en particulier, être interrogé sur « l’adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, la sécurité alimentaire des consommateurs, la qualité des denrées alimentaires, l’information des consommateurs». Il peut s’autosaisir.
Le CNA représente toute la "chaîne alimentaire"
Le CNA est composé de 47 membres représentant toutes les composantes de la «chaîne alimentaire » et de la société civile : associations de consommateurs et d’usagers (9 membres), producteurs agricoles (9 membres), transformation et artisanat (9 membres), distribution (3 membres), restauration (6 membres), syndicats des salariés de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la distribution (5 membres), personnalités scientifiques qualifiées (6 membres), représentants des ministères techniques concernés et de l’AFSSA qui participent aux débats avec voix consultative.
Il a été créé en 1985 et présidé successivement par le Professeur Jean-Jacques BERNIER jusqu’en 1995 puis par le Professeur Christian CABROL, jusqu’en 1999.
Il est, depuis son installation le 3 mai 2000, présidé par Christian BABUSIAUX, Conseiller maître à la Cour des comptes et ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le secrétariat administratif du CNA, est assuré à titre principal par la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la pêche assistée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de la santé.
Le CNA émet des avis et recommandations
Dès qu’il est saisi d’une question par les Pouvoirs publics ou par son président, le CNA constitue un groupe de travail présidé par l’un de ses membres. Le rapporteur est un membre du CNA ou une personnalité extérieure. Le groupe, qui doit être composé de personnes aux «sensibilités différentes », se réunit alors régulièrement pour préparer un rapport et un projet d’avis. Ce texte, si possible « longuement réfléchi » et «consensuel », est ensuite soumis à la formation plénière du CNA. Celle-ci se réunit environ tous les deux mois.
Un équilibre entre les thèmes relatifs à la sécurité des aliments, à la nutrition et à la qualité des produits alimentaires
Le Conseil veille à l'équilibre de son activité entre ces trois grandes préoccupations de la politique alimentaire.
> Les groupes de travail actuels