Son rôle
Le Médiateur de la République a pour mission d’aider les personnes qui contestent une décision ou un comportement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public. Le consommateur peut également faire appel au Médiateur si une administration se refuse ou tarde à exécuter une décision de justice rendue à votre profit.
>Ses missions


Qui est-il ?
Depuis sa création en 1973, le Médiateur de la République aide à résoudre les différents entre le citoyen et l’administration. C’est une autorité indépendante, qui ne reçoit d’instruction ni de l’administration, ni du gouvernement.
Depuis avril 2004, Jean-Paul Delevoye, ancien Ministre de la Fonction Publique, est Médiateur de la République.
>Son histoire
>Les réseaux nationaux et internationaux du Médiateur


Qui peut avoir recours au Médiateur de la République ?
Tous les particuliers, sans critère de nationalité, et les personnes morales (associations, syndicats, sociétés, collectivités publiques…). Le recours au Médiateur de la République est gratuit.

Pour savoir si le Médiateur peut intervenir dans votre démarche, le site internet propose une animation,  sous la forme d'un entretien, pour cerner votre litige, vous renseigner et vous orienter vers le bon interlocuteur en fonction de vos réponses.
> Suivez le guide

 

Comment saisir le Médiateur de la République ?
Tout d’abord, avant de vous adresser au Médiateur de la République, vous devez obligatoirement avoir effectué une première démarche auprès de l'administration (demande d'explication ou contestation de la décision) et constater que le désaccord persiste.

Ensuite, la saisine du Médiateur de la République n'est pas directe : vous devez passer par l’intermédiaire d’un parlementaire, député ou sénateur, de votre choix. Vous constituez un dossier complet, avec un exposé clair de votre problème ainsi que toutes les pièces concernant l’affaire. Vous remettez ce dossier au député ou au sénateur de votre choix et celui-ci le transmettra au Médiateur s’il l’estime opportun.

Toutefois, les Délégués du Médiateur de la République peuvent régler directement et rapidement un grand nombre de problèmes. Vous pouvez rencontrer l’un des Délégués de votre département en prenant rendez-vous par téléphone ou en vous rendant sur le lieu de sa permanence, c’est-à-dire dans une structure facile d’accès (Maisons de la Justice et du Droit, Maisons des Services publics, centres sociaux, etc.…) ou à la préfecture.
>Trouver le délégué près de chez vous

Lorsque le Délégué ne peut pas régler votre problème, il vous aide à constituer votre dossier et vous oriente vers un parlementaire qui le transmettra au Médiateur de la République.




Pour en savoir plus, consultez le site du Médiateur  et retrouvez :