Créé en août 2003, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général (article L. 614-1 du code monétaire et financier).
Il remplace les commissions consultatives du Conseil national du crédit et du titre (CNCT) et du Conseil national des assurances (CNA). Son champ de compétences s’étend à l’ensemble du secteur financier : établissements de crédit, entreprises d’assurance – y compris les courtiers et agents généraux – et entreprises d’investissement.
Le CCSF comprend 30 membres titulaires et un nombre égal de suppléants, nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l’économie. Il peut être saisi par leministre, par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont sont issus ses membres. Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.