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DGCCRF

  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)







 
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  (DGCCRF), placée sous l’autorité du ministre de l’économie, est, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé de la consommation. Elle a pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché économique. Elle intervient auprès des entreprises et des consommateurs.

La DGCCRF est née de la fusion, en 1985, de plusieurs administrations : la Direction générale de la concurrence et de la consommation, la Direction de la consommation et de la répression des fraudes, le service des affaires générales et la mission d’études et de coordination du ministère de l’économie, des finances et du budget. La DGCCRF dispose de représentations aux niveaux départemental et régional : ce sont respectivement les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), et les directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF).

Son rôle
Le rôle de la DGCCRF s’est considérablement modifié fin 1986, lorsque l’économie française est passée d’un régime de prix administrés à un régime de liberté totale. Alors qu’elle était, jusqu’à cette date, chargée essentiellement du contrôle des prix, elle joue désormais un rôle plus directauprès des consommateurs et de leurs associations, tout en contrôlant la qualité et la sécurité des produits et des services.

Ses attributions
Les attributions de la DGCCRF auprès des entreprises sont de développer le libre jeu de la concurrence et de favoriser la qualité. Avec l’ordonnance du 2 septembre 2005, elle se voit confier de nouveaux pouvoirs. Ses agents peuvent désormais proposer un règlement transactionnel aux professionnels en infraction. Ils ont également des pouvoirs d’injonction, notamment pour faire cesser les agissements illicites ou abusifs. La DGCCRF peut aussi demander à la justice de supprimer une clause abusive ou illicite. Elle doit également alerter et informer ses homologues européens lorsqu’elle constate des infractions.

Ses missions
Pour remplir ses missions, la Direction participe à l’élaboration de la réglementation et en assure le respect. Elle est organisée en réseau, sur l’ensemble du territoire, et dispose également de neuf laboratoires d’analyses et d’essais qui participent au contrôle de la qualité et de la sécurité des produits, ainsi que d’un centre de surveillance du commerce électronique à Morlaix.

Enfin, la DGCCRF est chargée des relations avec les associations de consommateurs agréées. Elle organise régulièrement ses “Ateliers de la consommation”, lieux de débats sur un sujet spécifique, ouverts au public et où interviennent des experts : professionnels, universitaires, représentants des consommateurs…

> Voir le site
> Liste des Directions départementales


  La DGCCRF édite également des documents pratiques et utiles (dépliants et fiches réflexes) à destination des consommateurs




Les dépliants
Ils présentent des informations générales sur des questions courantes de consommation.

Achat sur internet
Achat d'un véhicule d'occasion
Achat de voyages et de séjours
Changement d'opérateur  (téléphone fixe et mobile, Internet) Les prestations d'obsèques

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