Créé en juin 1983 (articles R. 361-1 à R. 361-20 du code de la construction et de l’habitation), le Conseil national de l’habitat (CNH) exerce les attributions autrefois dévolues respectivement au Conseil national de l’aide personnalisée au logement et au Conseil national de l’accession à la propriété.
Il est consulté pour les aides au logement, l’actualisation du barème de l’aide personnalisée au logement (APL), et pour les mesures destinées à lutter contre la ségrégation dans l’habitat. Il participe au bilan annuel de l’action engagée dans le cadre de la loi “Besson” relative au droit au logement, et donne son avis sur les modifications apportées aux aides à la pierre.
Le CNH est composé d’élus de la Nation, de professionnels, de représentants d’associations d’usagers et d’associations d’insertion, de membres de l’administration et de personnalités qualifiées. Son président est désigné par le ministre chargé du logement.