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CNC

Conseil national de la consommation (CNC)


Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme consultatif créé en juillet 1983 en remplacement du Comité national de la consommation (articles D. 511-1 et suivants du code). Il est présidé par le ministre chargé de la consommation et a pour objet d’instaurer la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs, des professionnels et des services publics, pour tout ce qui se rapporte à la consommation.
Organisme paritaire, il est composé d’un collège de consommateurs et d’usagers, et d’un collège de professionnels. Il est consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de leur politique consumériste, et donne son avis sur les problèmes de consommation et sur les textes législatifs et réglementaires qui lui sont présentés.
Le CNC a été réformé en mars 2005. Peuvent désormais participer aux sessions plénières plusieurs présidents d’instances consultatives spécialisées dans l’alimentation (Afssa, CNA), l’environnement (Afsset), la santé (Afssaps), la sécurité (CSC), etc. Le président du conseil d’administration de l’INC peut également y participer. Cet élargissement du CNC visait à le rendre plus opérationnel. Il peut désormais s’exprimer de sa propre initiative (sans saisine du ministre) sur les projets ou les propositions de lois et de règlements susceptibles d’avoir des incidences sur la consommation.

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