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06/04/10
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Le secrétaire d’Etat à la consommation
Dans un courrier récemment adressé à la présidente de ConsoFrance, coordination de 9 associations nationales agréées, le secrétaire d’Etat à la consommation, Hervé Novelli, lève beaucoup d’incertitudes :
- «Aucune des 17 associations nationales de consommateurs ne sera écartée du Conseil National de la Consommation.
- L’instruction des renouvellements d’agrément par les services sera conduite dans cet esprit.
- Dans le respect du principe d’annualité budgétaire, la stabilité du financement par l’Etat de chacune des 17 associations sera autant que possible assurée.
- Au sein du CNC, le rôle du collège des consommateurs devra être mieux reconnu» : association à l’élaboration des textes communautaires ou nationaux ainsi qu’au suivi des directives annuelles en matière d’enquête.
En outre, ConsoFrance se réjouit de la décision du ministre de demander au CNC des propositions relatives aux modalités de la concertation avec les associations de consommateurs dans les territoires, aujourd’hui quasi-inexistante.
Enfin, tout en restant défavorable au principe de l’instauration d’un dispositif d’agrément spécifique complémentaire, les associations de ConsoFrance réitèrent leur volonté de travailler ensemble, au plan national et dans les territoires, et de privilégier le règlement extra-judiciaire des litiges.
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