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20/01/10

Consultation sur la future stratégie «UE 2020»

ConsoFrance a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la stratégie «UE 2020».

ConsoFrance a contesté la démarche générale de la Commission consistant à axer toute sa stratégie sur la réalisation d’un marché intérieur plutôt que sur un développement durable.

ConsoFrance a rappelé son attachement à voir privilégier la coopération à la concurrence, la protection des consommateurs à la recherche de compétitivité, la gestion publique des biens essentiels communs à la privatisation de l’intérêt général.

ConsoFrance a proposé des axes concrets tels que :

- harmoniser les législations au sein du marché unique dans le sens d’une plus grande protection du consommateur ;

- organiser une régulation particulière dans les secteurs des biens essentiels (agroalimentaire et énergie) ;

- instituer une TVA à 0% pour les biens de première nécessité ;

- créer de nouveaux indicateurs d’évaluation du bon fonctionnement du marché ;

- taxer les produits importés qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales ;

- enrayer le resserrement du crédit ;

- financer la recherche fondamentale et ponctionner sur les bénéfices de la recherche appliquée le financement de cette recherche fondamentale ;

- développer les réseaux et l’Internet par le Haut débit accessible à tous, institué comme service universel et développer les partenariats entre collectivités et opérateurs ;

- interdire un certain nombre de fabrications trop polluantes ;

- imposer des normes d’efficacité énergétique minimales et obliger les bailleurs à une remise aux normes de leurs biens afin d’éviter les «passoires énergétiques».



ConsoFrance- siège social : 141 avenue du Maine – 75014 PARIS
Tél : 01 40 52 85 85

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