|
14/01/10
|
 |
Fin de la réversibilité en électricité: Vite, une loi pour les consommateurs !
(communiqué de CSF)
La réversibilité, prévue par la loi du 21 Janvier 2008 et permettant aux consommateurs de revenir aux tarifs réglementés est sur le point de disparaitre.
Cette loi prévoit en effet que les consommateurs particuliers ayant opté pour une offre à prix libre depuis plus de six mois puissent revenir au tarif réglementé. Toutefois cette possibilité n’est accordée que jusqu’au 1er juillet 2010.
La réversibilité devant s’achever en juillet, et sachant qu’il faut avoir été au moins six mois chez un fournisseur avant de le quitter, les consommateurs n’ont donc aujourd’hui, dans l’état actuel du droit, aucune garantie le retrouver les tarifs réglementés s’ils choisissaient de tester un nouveau fournisseur.
Depuis le 1er Janvier 2010, un consommateur souscrivant une offre sur le marché libre ne peut plus revenir au tarif réglementé. En effet, s’il souscrit une offre de marché le 14 Janvier 2010, il devra conserver cette offre jusqu’au 14 Juillet 2010 minimum et n’aura donc plus aucune possibilité de retourner vers le tarif réglementé.
La Confédération Syndicale des Familles (La CSF) estime indispensable le maintien des tarifs réglementés de vente en électricité, seul véritable garde fou contre une envolée des prix, ceux-ci permettant de fixer des prix plafonds au marché.
Aussi, dans ce contexte d’urgence, la CSF réclame un véhicule législatif pour :
- Maintenir les tarifs réglementés de vente au-delà du 1er Juillet 2010
- Conserver la réversibilité en électricité
- Etendre la possibilité de réversibilité au gaz ; cette différence étant inéquitable et confusante pour les consommateurs.
A cet égard, la CSF trouve pertinente la proposition de Loi du sénateur Ladislas PONIATOWSKI tendant à autoriser les consommateurs domestiques d'électricité à retourner au tarif réglementé d'électricité. La CSF insiste sur le fait qu’il faut légiférer dès maintenant.
Dans cette attente, la CSF appelle tous les consommateurs à :
ne pas souscrire d’offre à prix de marché (auprès des fournisseurs alternatifs mais aussi auprès des fournisseurs historiques en proposant), que ce soit en changeant de contrat ou à l’occasion d’un emménagement
revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité lorsqu’ils ont choisi les tarifs libres avant le 31 Décembre 2009
Contact : Vincent MICHEL - 01 44 89 86 80
Le 14 Janvier 2010
CP n°01
 Lire le communiqué
|
