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13/10/09

ORGECO
Accession à la propriété et surendettement
(communiqué de l'ORGECO) 

La situation des propriétaires d’habitation principale ou des accédants à la propriété n’a fait l’objet d’aucune mesure spécifique, notamment dans le dispositif législatif existant sur le surendettement.
L’OR.GE.CO n’a de cesse de réclamer une clarification du traitement réservé aux accédants à la propriété

 Lire le communiqué