Portail de la consommation édité par l'INC
logo Conso.net 
RECHERCHE DANS LE SITE


Détail d'un communiqué
Détail d'un communiquéVersion ImprimableEnvoyer à un amiS'inscrire aux newsletters Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter
Vous devez vous authentifier
pour ajouter ce document à votre classeur.
 :   : 

 : 
   Retenir mon mot de passe
 Rester connecté toute la journée
Mot de passe oublié ?  | S'abonner 

23/09/09

ORGECO
Tarifs bancaires : la France est au top
(communiqué de l'ORGECO) 

Tarifs bancaires : la France est au top


L’OR.GE.CO soutient totalement les résultats et critiques émises par la commission européenne sur les pratiques bancaires et notamment sur la classification de la France parmi les plus mauvais élèves d’Europe.

L’OR.GE.CO a toujours dénoncé les pratiques opaques du secteur financier français ainsi que le non respect des règles de base du code de la consommation auquel il est pourtant assujetti.

En effet, ces pratiques entraînent les plus fragiles dans une spirale infernale. Les perceptions quotidiennes engendrent de nouveaux frais et constituent une chaîne sans fin, au seul bénéfice du secteur financier. En outre, depuis plus d’une dizaine d’années, les relevés de compte adressés aux clients ne leur permettent plus d’appréhender aisément quand leurs soldes sont débiteurs et à quels frais ils vont être soumis.

Comment les consommateurs peuvent-ils s’y retrouver ?

Toutes ces commissions d’intervention, de suivi global, de frais sur opérations non provisionnées – mais honorées –, accessoires au découvert sont récentes et résultent de la déréglementation bancaire initiée en 1984.

L'OR.GE.CO pose la question de la légitimité de leur perception et s’interroge sur leur exclusion du calcul du taux effectif global, comme cela est pourtant prévu par la législation en vigueur.

Comment expliquer leur coût prohibitif en France en comparaison avec les pratiques existantes dans les autres pays de l'Union Européenne ?

Pour l’OR.GE.CO l’amélioration de la transparence bancaire passerait notamment par la mise en place pour les services bancaires de base d’un devis annuel, négocié lors d’un entretien personnalisé, et qui se fonderait sur l’utilisation réelle de ces services l’année précédente.

En France, le secteur financier a toujours mis en avant la relation Banque/client comme une relation globale incluant crédits, placements, assurances, etc. Avec un tel raisonnement, la facturation des services est concentrée sur les clientèles les plus faibles au bénéfice de clientèles considérées « à potentiel ou à fort potentiel ».
Cette approche globale est intolérable socialement : chaque utilisateur devrait payer un prix identique pour chaque service utilisé quelque soit son « classement bancaire » ; ce prix devant être juste et acceptable pour la collectivité.


L'OR.GE.CO espère que, dans le cadre du Marché Unique, l’harmonisation européenne des services financiers de détail sera maximale avec la détermination de définition légale précise des notions comme le compte bancaire, et chaque service de base associé -ou- inclus dans le droit au compte français. Sur ces bases techniques communes, une directive européenne doit réglementer les pratiques et les usages.



Boulogne le 23 septembre 2009
Marcel PANCHOUT
Chargé de Mission «Banques»

 Lire le communiqué