Familles Rurales accueille favorablement plusieurs amendements apportés par la commission des affaires économiques au projet de loi de modernisation de l’économie qui sera discuté mardi 27 mai à l’Assemblée nationale.
Tout d’abord, l’introduction de l’action de groupe dans le projet de loi était attendue par Familles Rurales. Elle permettra aux consommateurs d’obtenir collectivement réparation en cas de préjudice économique subi lors d’un achat, facilitera la défense des consommateurs et améliorera la protection de leurs intérêts. Cependant, l’instauration de ce dispositif ne doit pas s’assortir d’une dépénalisation du droit de la consommation.
Familles Rurales salue également l’amendement visant à introduire le téléphone mobile dans le contenu du service universel des communications téléphoniques. Cela permettra aux familles les plus modestes de bénéficier de tarifs sociaux pour ces services.
Plusieurs amendements préconisent un encadrement des prêts immobiliers à taux variables, et notamment la suppression des taux d’appels qui peuvent pénaliser, dans la durée, les consommateurs. Ces mesures ont une portée importante dans le contexte actuel.
Enfin, Familles Rurales soutient l’amendement favorisant la mobilité bancaire, dans la mesure où elle peut contribuer à une concurrence à l’avantage des consommateurs. Le Mouvement demande que celle-ci se réalise à un tarif raisonnable.
Familles Rurales se réjouit que les amendements énoncés ci-dessus aient été proposés. Le Mouvement espère qu’ils seront maintenus dans la future loi de modernisation de l’économie afin que celle-ci profite également aux consommateurs.
|
