Dans l’attente d’être reçues par le Cabinet du Secrétariat d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, Famille de France et APROGED, deux des quatre membres actifs du Collège «Consommateurs» de la Commission dite Copie privée, confirment la suspension de leur participation aux travaux de la Commission d’Albis dans sa forme actuelle (problème de représentation des Collèges, assiette des rémunérations, déséquilibre des votes, …).
Soucieuses de préserver les intérêts de l’ensemble des consommateurs, Famille de France et APROGED souhaitent faire part lors de cet entretien de leur volonté de s’inscrire dans la démarche engagée par le Secrétariat d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et
du Développement de l’économie numérique et confirmée par la lettre de mission adressée par Monsieur le Premier Ministre à Monsieur Eric Besson («procédure objective et transparente»).
Famille de France et APROGED souhaitent faire part de leur proposition pour un juste équilibre entre les intérêts des ayants droit et ceux des consommateurs dans le cadre du développement de la culture et de l’économie numérique.
Sans remettre en cause le principe d’exception pour la copie privée, les deux associations ont été choquées par la façon dont a été traitée la rémunération pour copie privée des téléphones multimédias,
et ce, sans études d’usages préalables et en faisant porter par le consommateur les actes de téléchargement illégal, qui sont par ailleurs sanctionnés pénalement.
A l’heure où le développement de l’économie et de la culture numériques est en plein essor, il est regrettable de constater que la multiplication des taxes et redevances diverses contribuent à la baisse du pouvoir d’achat et des investissements.
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