Dans le cadre du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements qui reviennent sur les engagements du Grenelle de l'environnement.

A l’initiative de Jean Bizet, rapporteur UMP du projet, un amendement qui rebaptise le «Haut Conseil des Biotechnologies» en «Haute Autorité sur les OGM» a été adopté. Les sénateurs ont voté également un amendement qui distingue au sein du Haut Conseil, le comité scientifique du comité représentant la société civile. Le comité scientifique serait le seul à pouvoir donner des avis, le comité économique, éthique et social n'émettant que des recommandations.

ConsoFrance juge cet amendement dangereux, car il tend à opposer la communauté scientifique et la société civile réduisant le champ d’intervention de cette dernière. Pour Consofrance, les recherches publiques (seuls garantes de l’intérêt général) pour explorer la diversité des risques générés par ces biotechnologies doivent se poursuivre avec toute la sécurité requise. Nos associations restent particulièrement préoccupées par les répercussions sur l'environnement, les risques en matière de santé publique et les implications socio-économiques sur l'agriculture.