Depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs peuvent choisir librement leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Si l’UFC-Que Choisir conseille aux consommateurs de ne pas quitter les tarifs réglementés et de conserver leurs contrats actuels, l’association souhaite informer des risques contractuels ceux qui décideraient malgré tout de changer de fournisseur.
Nos premières analyses portent sur quatre fournisseurs d’électricité alternatifs : ENERCOOP,
POWEO, ELECTRABEL et DIRECT ENERGIE. Elles sont accessibles sur notre site internet,
www.quechoisir.org.
De manière générale, nous déplorons :
1 - S’agissant des publicités, que certaines d’entre elles ne soient pas suffisamment claires quant à la réduction de prix proposée par rapport aux tarifs réglementés. Ainsi, il faut savoir que les prix proposés ne sont garantis que pendant la première année. Au delà, si certains prix sont plafonnés par rapport aux tarifs réglementés (POWEO - DIRECT ENERGIE jusqu’en 2010), il est toutefois possible que leur différence avec ces tarifs devienne insignifiante. En outre, lorsqu’aucun plafond n’est prévu dans le contrat, il ne peut être exclu que les prix deviennent supérieurs aux tarifs réglementés dès la seconde année (ELECTRABEL). Or rappelons-le, la renonciation aux tarifs réglementés est définitive et irréversible pour un logement donné. Le consommateur doit donc être très vigilant.
2 - S’agissant de l’obligation d’information précontractuelle, que certaines mentions informatives soient omises ou pas très visibles sur les sites internet des fournisseurs. A titre d’exemple, la mention indiquant que le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours en cas de vente à distance ou de démarchage à domicile ne figure dans aucune des offres.
3. - S’agissant du contenu des contrats, qu’ils soient souvent rédigés en caractères trop petits et difficilement lisibles pour les consommateurs, et qu’ils recèlent des clauses qui, selon notre analyse, sont abusives ou illicites. Les plus préoccupantes de ces clauses concernent les limitations de responsabilité du fournisseur en cas de coupure par exemple. Bien que le consommateur et le fournisseur concluent un contrat unique regroupant tant la fourniture d’électricité que les prestations d’accès au réseau de distribution, le fournisseur se dédouane de toute responsabilité en cas de problème dû à une défaillance du gestionnaire du réseau de distribution. On aboutit ainsi à un partage des responsabilités extrêmement complexe à gérer pour le consommateur.
En conséquence, L’UFC-Que Choisir demande instamment aux fournisseurs de mettre en conformité leurs publicités, offres et conditions générales de vente avec le droit de la consommation. A défaut, l’UFC-Que Choisir n’exclut pas d’engager des actions judiciaires dès la rentrée.
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