L’UFC-Que Choisir se félicite de la mise en oeuvre effective de la portabilité du numéro
mobile qui permet à un consommateur de quitter son opérateur et de garder son numéro, le
tout dans un délai maximum de 10 jours. Pour cela, le consommateur devra de manière très
simple faire une demande de portage à son nouvel opérateur.

L’UFC-Que Choisir met en garde les opérateurs qui continueront à imposer à leurs clients
qui désirent les quitter et garder leurs numéros des délais de résiliation supérieurs à
10 jours. Autrement dit, lorsqu’un client demande la portabilité, le délai de résiliation du
contrat ne peut excéder 10 jours.

De même, si l’opérateur applique bien un délai de résiliation de 10 jours et que la résiliation
tombe en cours de mois d’abonnement, l’opérateur doit facturer au prorata des jours
consommés et certainement pas tout le mois entier. De manière générale, les opérateurs
n’ont pas à pénaliser les consommateurs qui souhaitent les quitter.

L’arrivée si tardive de cette exigence du droit communautaire datant de 1998 traduit la
capacité des opérateurs à faire obstacle à tout ce qui favorise une concurrence effective et
loyale.

L’UFC-Que Choisir appelle le nouveau ministre de l’économie et des finances à poursuivre
les réformes pour une réelle concurrence : il est urgent de plafonner les durées
d’engagement à 12 mois, tout comme il est nécessaire de faciliter l’entrée d’un 4ème
opérateur de réseau sur ce marché.